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Bureau de Cormeilles

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 6 pluviôse an V au 7 brumaire an VI

• Du 5 janvier 1807 au 2 janvier 1809

• Du 2 janvier 1809 au 7 mai 1811

• Du 1er janvier 1838 au ?

• Du 18 mars 1839 au ?

• Du 19 mars 1840 au 25 juin 1841

• Du 25 juin 1841 au 1er août 1842

• Du 3 août 1842 au 12 septembre 1843

• Du 12 septembre 1843 au 3 septembre 1845

• Du 4 septembre 1845 au 21 septembre 1846

• Du 23 septembre 1846 au 3 septembre 1847

• Du 3 septembre 1847 au 7 juillet 1848

• Du 7 juillet 1848 au 3 juillet 1849

• Du 3 juillet 1849 au 25 août 1850

• Du 26 août 1850 au [19 août 1851 ?]

• Du 19 août 1851 au 4 février 1854

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Actes sous seing privé

Localité : Cormeilles
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  - Cormeilles