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Bureau de Cormeilles

Registres de recettes ou de formalités

Déclarations de mutation par décès

• Du 21 juillet 1806 au 23 mai 1808

• Du 24 mai 1808 au 21 novembre 1809

• Du 1er janvier 1838 au 21 février 1840

• Du 13 février 1840 au 5 novembre 1841

• Du 5 novembre 1841 au 28 avril 1843

• Du 2 mai 1843 au 4 août 1845

• Du 4 août 1845 au 28 mai 1847

• Du 28 mai 1847 au 28 décembre 1848

• Du 28 décembre 1848 au 17 juin 1850

• Du 17 juin 1850 au 7 novembre 1851

• Du 7 novembre 1851 au 2 décembre 1852

• Du 2 décembre 1852 au 11 août 1855

• Du 11 août 1855 au 26 juillet 1858

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Déclarations de mutation par décès

Localité : Cormeilles
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  - Cormeilles