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Bureau de Breteuil

Registres de recettes ou de formalités

• Actes civils publics

• Actes sous seing privé

• Déclarations de mutation par décès

• Baux sous seing privé

Tables et répertoires

• Tables des partages

• Table des successions et absences

• Tables des testaments

• Répertoire général

• Tables des contrats de mariage

• Tables des décès (sépultures)

• Tables des vendeurs

• Table des inventaires après décès

• Tables des co-partageants

• Tables des donations

• Tables des acquéreurs

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