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Bureau de Gisors

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 1er germinal an VII au 24 frimaire an VIII

• Du 17 janvier 1807 au 6 octobre 1810

• Du 3 octobre 1813 au 3 octobre 1816

• Du 3 octobre 1816 au 23 août 1819

• Du 23 août 1819 au 30 juin 1822

• Du 30 juin 1822 au 18 septembre 1824

• Du 18 septembre 1824 au 18 décembre 1826

• Du 18 décembre 1826 au 4 février 1829

• Du 5 février 1829 au 2 mars 1830

• Du 2 mars 1830 au 4 février 1831

• Du 5 février 1831 au 22 novembre 1831

• Du 22 novembre 1831 au 10 septembre 1833

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Actes sous seing privé

Localité : Gisors
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