Du 27 décembre 1892 au 16 février 1894

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    27/12/1892-16/02/1894

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    357BIS/Q/12
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés