Du 1er germinal an VII au 27 pluviôse an IX

• Date :

  21/03/1799-16/02/1801

• Nature du contenu : Enregistrement des extraits sommaires des contrats de ventes d'héritage, d'échange de biens immeubles pour en percevoir les droits
• Identifiant :

  368Q/3

• Localité : Lyons-la-Forêt
• Mots-clés
  • Typologie
    • Enregistrement des extraits sommaires des contrats de ventes d'héritage, d'échange de biens immeubles pour en percevoir les droits
  • Géolocalisation
    • Lyons-la-Forêt