Du 15 pluviôse an X au 20 floréal an XI

• Date :

  04/02/1802-10/05/1803

• Nature du contenu : Enregistrement des extraits sommaires des contrats de ventes d'héritage, d'échange de biens immeubles pour en percevoir les droits
• Identifiant :

  368Q/5

• Localité : Lyons-la-Forêt
• Mots-clés
  • Typologie
    • Enregistrement des extraits sommaires des contrats de ventes d'héritage, d'échange de biens immeubles pour en percevoir les droits
  • Géolocalisation
    • Lyons-la-Forêt