Du 19 mars 1895 au 14 janvier 1896

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    19/03/1895-14/01/1896

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    357BIS/Q/14
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés