Du 17 février 1894 au 18 mars 1895

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    17/02/1894-18/03/1895

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    357BIS/Q/13
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés