Du 12 pluviôse an XII au 17 vendémiaire an XIV

• Date :

  12/02/1804-09/10/1805

• Nature du contenu : Enregistrement des extraits sommaires des contrats de ventes d'héritage, d'échange de biens immeubles pour en percevoir les droits
• Identifiant :

  368Q/7

• Localité : Lyons-la-Forêt
• Mots-clés
  • Typologie
    • Enregistrement des extraits sommaires des contrats de ventes d'héritage, d'échange de biens immeubles pour en percevoir les droits
  • Géolocalisation
    • Lyons-la-Forêt