Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

a011676298671Jh2tsY

Bureau de Gisors

Registres de recettes ou de formalités

Déclarations de mutation par décès

• Du 24 août 1807 au 29 mars 1810

• Du 29 mars 1810 au 20 août 1811

• Du 20 août 1811 au 2 mai 1815

• Du 2 mai 1815 au 12 octobre 1818

• Du 12 octobre 1818 au 19 novembre 1821

• Du 19 novembre 1821 au 7 mai 1824

• Du 7 mai 1824 au 20 novembre 1825

• Du 20 novembre 1825 au 20 avril 1829

• Du 21 avril 1829 au 22 mai 1830

• Du 24 mai 1830 au 28 mai 1831

• Du 30 mai 1831 au 24 mai 1832

Partager la ressource
Lien permanent :

Déclarations de mutation par décès

Localité : Gisors
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Gisors