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Bureau de Saint-André de l'Eure

Registres de recettes ou de formalités

• Actes civils publics

• Déclarations de mutation par décès

• Actes sous seing privé

• Registres de recettes des baux d'immeubles

Tables et répertoires

• Tables des contrats de mariage

• Tables des vendeurs

• Tables des successions

• Tables des sépultures

• Répertoire général

• Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs

• Tables des copartageants

• Tables des partages

• Tables des baux

• Tables des testaments

• Tables des donations

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Localité : Saint-André-de-l'Eure
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