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Bureau de Thiberville

Registres de recettes ou de formalités

Déclarations de mutation par décès

• Du 7 décembre 1805 au 22 septembre 1808

• Du 22 septembre 1808 au 15 juin 1809

• Du 15 juin 1809 au 3 janvier 1810

• Du 3 janvier 1810 au 4 mai 1812

• Du 4 mai 1812 au 12 décembre 1814

• Du 12 décembre 1814 au 1er juin 1818

• Du 1er juin 1818 au 23 juin 1821

• Du 23 juin 1821 au 7 avril 1824

• Du 7 avril 1824 au 5 décembre 1826

• Du 5 décembre 1826 au 11 septembre 1829

• Du 21 septembre 1889 au 29 juin 1891

• Du 15 juillet 1897 au 31 juillet 1898

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Déclarations de mutation par décès

Localité : Thiberville
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