Du 29 juillet 1897 au 21 septembre 1899
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Description :
Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées, déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerces ou de clientèles
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Date :
29/07/1897-21/09/1899
- Nature du contenu : Baux d'immeubles sous seing privé
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Identifiant :
602TER/Q/5
- Localité : Verneuil-sur-Avre