Du 20 janvier 1893 au 1er avril 1895
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Description :
Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées, déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerces ou de clientèles
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Date :
20/01/1893-01/04/1895
- Nature du contenu : Baux d'immeubles sous seing privé
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Identifiant :
602TER/Q/3
- Localité : Verneuil-sur-Avre