Du 1er avril 1895 au 28 juillet 1897
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Description :
Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées, déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerces ou de clientèles
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Date :
01/04/1897-28/07/1897
- Nature du contenu : Baux d'immeubles sous seing privé
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Identifiant :
602TER/Q/4
- Localité : Verneuil-sur-Avre