Du 24 septembre 1874 au 4 juin 1876

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    24/09/1874-04/06/1876

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/2
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés