Du 5 juin 1876 au 7 octobre 1879

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    05/06/1876-07/10/1879

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/3
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés