Du 2 décembre 1872 au 23 septembre 1874

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    02/12/1872-23/09/1874

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/1
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés