Du 22 juin 1895 au 13 décembre 1896

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    22/06/1895-13/12/1896

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/12
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés