Du 27 juillet 1892 au 9 janvier 1894

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    27/07/1892-09/01/1894

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/10
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés