Du 9 janvier 1894 au 22 juin 1895

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    09/01/1894-22/06/1895

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/11
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés