Parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet : rapports au parquet général (1994-2010), plaintes contre des officiers ministériels (notaires)(1985-2010). (anc. entree_000011715).

• Date :

  1985-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,85 ml

• Identifiant :

  2206W/1-14

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000634 du 25/05/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet : rapports au parquet général (1994-2010), plaintes contre des officiers ministériels (notaires)(1985-2010). (anc. entree_000011715).