Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000000162).
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Date :
2009
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Description physique :
Importance matérielle : 1,52 ml
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Identifiant :
2158W/1-14
- Origine : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay
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Modalités d’entrée :
versement par Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000712 du 28/09/2015