Documents produits avant la mise en place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (décret du 13 avril 1999) : dossiers individuels. (anc. entree_000011862).

• Date :

  1986-1996

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,24 ml

• Identifiant :

  2291W/1-2

• Origine : Tribunal de grande instance de Bernay / Service du juge de l'application des peines
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000494 du 24/04/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance de Bernay / Service du juge de l'application des peines
  • Titre
    • Documents produits avant la mise en place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (décret du 13 avril 1999) : dossiers individuels. (anc. entree_000011862).