Tribunal pour enfants. Contentieux pénal : procédures devant le tribunal pour enfants et devant le juge pour enfants, dossiers d'assistance éducative. (anc. entree_000011700).

• Date :

  2005

• Description physique :

  Importance matérielle : 14,29 ml

• Identifiant :

  2196W/1-103

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000649 du 18/04/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Tribunal pour enfants. Contentieux pénal : procédures devant le tribunal pour enfants et devant le juge pour enfants, dossiers d'assistance éducative. (anc. entree_000011700).