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Plan de classement

Versements 2015-2023

• Colonies de vacances, Fort Laprée, acquisitions par le département, dossiers d'aménagement

• Archives relatives à la mission de conservation des Antiquités et des objets d'art (CAOA), documents extraits des dossiers de suivi des communes

• Fonds du collège Aimé Charpentier (à Mesnils-sur-Iton, anciennement Damville)

• Régie de recettes, d'avances et temporaires : arrêtés de création, nomination et de suppression. (anc. entree_000000147).

• Restaurants de tourismes (circulaires, listes). Classement des établissments par communes. (anc. entree_000000150).

• Commission départementale d'équipement commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000151).

• Commission départementale d'urbanisme commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000152).

• Commission départementale d'équipement commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000153).

• Dossiers de tutelle aux prestations sociales (anciennement dénommée prestations familiales), lettre B et T. Prodédures devant le tribunal pour enfants. (anc. entree_000000154).

• Minutes des décisions (anc. entree_000000155).

• Autorisations et actes relatifs à l'utilisation du sol : permis d'aménager (PA) (anc. entree_000000156).

• Enregistrement et contrôle. _ Dépots d'actes : contrats d'apprentissage et warrants agricoles. Civil. _registres d'audience, minutes des décisions : jugements civils, paritaires, prud'homaux, conseils de famille, actes de notoriété, émancipations, prestations de serment, scellés.. Saisies des rémunérations et injonctions de payer. Tribunal de police : minutes (anc. entree_000000157).

• Enregistrement et contrôle : dépôts d'actes canton de Fleury-sur-Andelle, déclaration canton d'Etrépagny. Civil._ juridiction contentieuse : registre de consignations, plumitifs des audiences, carnet de reçus. (anc. entree_000000158).

• Dossiers de procédures des tutelles de majeurs (anc. entree_000000159).

• Protection des mineurs : procédures des tutelles des mineurs (anc. entree_000000160).

• Impôts sur le revenu, déclarations annuelles d'impôt sur le revenu n°2042 (après ensilage) (anc. entree_000000161).

• Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000000162).

• Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000000163).

• Maîtrise d'oeuvre ou conduite d'opération pour le compte des collectivités territoriales. Dossiers de constructions, d'équipements publics. DRIR ANGERVILLE.-Construction du centre de contrôle technique et des bureaux des subdivisions à Angerville la Campagne. (anc. entree_000000164).

• Maîtrise d'oeuvre ou conduite d'opération pour le compte des collectivités territoriales. Dossiers de constructions, d'équipements publics. Chambre des métiers-Cité de l'Artisanat. Station d'épuration Vernon-Saint Marcel (anc. entree_000000165).

• Civil. Juridiction gracieuse, protection des mineurs : procédures de tutelle (classement par date de fin de gestion suite à la majorité du mineur) (anc. entree_000000166).

• Plan haut débit _ Suivi technique, constats d'huissier : procès-verbaux (classés par ordre alphabétique des communes). (anc. entree_000000169).

• Transports scolaires _ Service régulier public non urbain de transport scolaire géré en contrat d'exploitation régie : conventions et contrats d'exploitation (anc. entree_000000168).

• Civil Juridiction gracieuse Protection des majeurs : procédures de tutelle (2000-2005) (anc. entree_000000167).

• Registres matricules des élèves (anc. entree_000000170).

• Recensement de population de 2009. Feuilles de logement et bulletins individuels : échantillons géographique de documents répartis par commune, puis par secteur (identifiés par n° de district). (anc. entree_000011640).

• Recensement de population de 1999. Dossiers des communes : bordereaux (communes, districts ou iris, annexes de district). (anc. entree_000011641).

• Recensement de population. Échantillons géographique permanent des communes : documents de la population des ménages et hors ménages (imprimés), document répartis par commune, puis par secteur (identifiés par n° de district ou iris). (anc. entree_000011642).

• Service civil parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. (anc. entree_000011639).

• Election présidentielle 2012 : liste d'émargement (bureau de vote n°1) (anc. entree_000011644).

• Prestations de chômage : Dossiers individuels de demandes d'allocations, d'aides au reclassement, dossiers CRP, justificatifs. (Spécimens de dossiers par agence locale). (anc. entree_000011653).

• Ecole primaire de Combon : travaux scolaires (anc. entree_000011661).

• Dossiers de programmation et suivi de travaux : enseignement supérieur, collèges, institut universitaire et technologique d'Évreux, bâtiments culturels, gendarmeries, centre d'instruction des sapeurs pompiers et bâtiments départementaux. (anc. entree_000011665).

• Fonctionnement courant, coordination des services et dossiers du directeur des services du conseil départemental. (anc. entree_000011664).

• Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2003 (échantillonnage, 1 dossier sur 5) (anc. entree_000011662).

• Administration générale. Régie budgétaire, comptabilité général et budgétaire, comptes nominatifs des détenus : état des comptes nominatifs (échantillons 2000-2003) Travail en établissement pénitentiaire, rémunération des détenus : récapitulatif annuel, liste des salaires (1989-2003) (anc. entree_000011663).

• Recueils des actes administratifs. (anc. entree_000011666).

• Assistants familiaux, formations 60h dispensées par le Conseil départemental : dossiers de préparation des formations. (anc. entree_000011667).

• Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rémunéré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011668).

• (anc. entree_000011669).

• Affaires générales : minutes de jugements, répertoire des affaires commerciales, registres ou plumitifs d'audiences . Procédures collectives : minutes de jugements (dossiers de procédures par échantillonnage), dossiers individuels des sociétés, registre d'exploitation et d'arrivée RCS, registre de procès-verbaux de dépôts des actes de sociétés. Marques de fabrique, dessins et modèles : registres. (anc. entree_000011676).

• Rapports à la commission permanente, marchés publics, contrôle de gestion des services départementaux, projets de direction et budget primitif. (anc. entree_000011678).

• Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels (échantillonnage de 20%). Tutelles / curatelles aux majeurs protégés : dossiers individuels (échantillonnage de 5%) Les dossiers peuvent comporter des documents médicaux. (anc. entree_000011680).

• Pénal : registres d'enregistrement des plaintes. Civil : registres d'audience (juge aux affaires familiales). (anc. entree_000011685).

• Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Mineurs. Civil : minutes des décisions. (anc. entree_000011686).

• Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Ventes judiciaires : procès-verbaux, dossiers d'adjudication et ventes. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet : débits de boisson, officiers ministériels, inspections des notaires, plaintes contre les avocats, affaires spéciales, stupéfiants, violences, lutte contre la délinquance. (anc. entree_000011687).

• Civil. Actes de justice : minutes des décisions. (anc. entree_000011690).

• Civil. Actes de justice. Minutes des décisions : procès-verbaux de conciliation et de comparution. (anc. entree_000011691).

• Contentieux pénal : registre des déclarations d'appel. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011692).

• Service de l'instruction. Service du doyen des juges d'instruction : plaintes avec constitution de partie civile. (anc. entree_000011693).

• Civil. Actes de justices : registres d'audience du JAF hors divorce, de la chambre du conseil, du JAF divorce, de référés, civil, des incidents juge mise en état, de mise en état. (anc. entree_000011694).

• Civil. Décisions du président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel, ordonnances de référés, sur requête. Actes de justice : minutes des décisions, registre d'audience. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011695).

• Parquet, civil : procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe, procédures relatives à la Nationalité. (anc. entree_000011698).

• Tribunal correctionnel. Contentieux pénal : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000011699).

• Tribunal pour enfants. Contentieux pénal : procédures devant le tribunal pour enfants et devant le juge pour enfants, dossiers d'assistance éducative. (anc. entree_000011700).

• Dossiers d'affaires ponctuelles : affaires sanitaires et sociales, établissements de santé, affaires scolaires et juridiques. Distinctions honorifiques. Médailles promotions antérieurs à 2010 et 2010 : dossiers individuels, correspondance. Ordres. Fiches nominatives des récipendiaires toutes médailles confondues. (anc. entree_000011701).

• Gestion domaniale : donation Auger, dossiers d'autorisations d'occupation du domaine de l'Etat, dossiers de cessions immobilières, dossiers d'acquisitions immobilières, dossiers de consultation des SAFER. (anc. entree_000011702).

• Greffe des associations : Dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011703).

• Listes électorales d'émargement (anc. entree_000011707).

• Renouvellement de l'Assemblée 2004/2008. Création de l'établissement public de coopération culturelle de Giverny. (anc. entree_000011710).

• Élections politiques. Élections départementales 2015 : procès verbaux centralisateurs des communes et de chaque canton (1er, 2ème tour), bulletins de vote nuls présentant un intérêt (1er, 2ème tour). (anc. entree_000011711).

• Élections politiques. Élections départementales 2015 : listes d'émargement. (anc. entree_000011712).

• Civil : registres d'audience (saisies immobilières) (anc. entree_000011713).

• Contentieux pénal. Minutes et procédures : procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. (anc. entree_000011714).

• Parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet : rapports au parquet général (1994-2010), plaintes contre des officiers ministériels (notaires)(1985-2010). (anc. entree_000011715).

• Contentieux pénal. Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2005). Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures (1997-2004) Civil. Actes de justice : registres d'audience (2005). Parquet : procédures de sauvegarde de justice (2001-2006), procédures de réhabilitation judiciaire (1967-1991), changements de nom (1991-2004), adoptions (1990-2005), correspondance administrative du parquet avec les services judiciaires étrangers (1970-2005), contrôle et surveillance du parquet (1980-2008), mariage (1995-2004). (anc. entree_000011716).

• Préparation budgétaire, documents budgétaires officiels, comptes administratifs, immobilisations, conventions décentralisation 1985, extension des Archives départementales de l'Eure. (anc. entree_000011717).

• (anc. entree_000011757).

• (anc. entree_000011719).

• (anc. entree_000011720).

• (anc. entree_000011721).

• (anc. entree_000011722).

• (anc. entree_000011723).

• (anc. entree_000011724).

• (anc. entree_000011725).

• (anc. entree_000011726).

• (anc. entree_000011727).

• (anc. entree_000011728).

• (anc. entree_000011729).

• (anc. entree_000011730).

• (anc. entree_000011731).

• (anc. entree_000011732).

• (anc. entree_000011733).

• (anc. entree_000011734).

• (anc. entree_000011735).

• (anc. entree_000011736).

• (anc. entree_000011737).

• Matrice cadastrale des communes (2004)

• Comptes administratifs et budgets prévisionnels des établissements d'accueil, publics et privés, du département de l'Eure (anc. entree_000011739).

• Urbanisme : permis de construire (2005-2010), de démolir (2010) (échantillonnage). (anc. entree_000011743).

• Greffe des associations : Dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011746).

• Manifestations sportives : dossiers d'autorisations (2008-2014) et de déclarations (2010-2014). (anc. entree_000011748).

• Commission de surendettement : dossiers de séance (ordre du jour, procès verbaux (2003-2005)), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (2005-2014). (anc. entree_000011749).

• Enregistrement et contrôle. Dépots d'actes : warrants agricoles. Civil : registres d'audiences des affaires civiles et de surendettement, rétablissement personnel, saisies des rémunérations. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, injonction de payer et contentieux des élections : minutes. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et majeurs, minutes des décisions. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures et registres d'audiences de police. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des Baux Ruraux : minutes des décisions. (anc. entree_000011750).

• Permis de conduire. Procédures d'avis de rétention vitesses, d'alcool ou stupéfiant : dossiers de suspension. (anc. entree_000011752).

• Lutte contre les exclusions, mission insertion : échantillonnage des dossiers des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) / revenu solidarité autonomie (RSA). (anc. entree_000011755).

• Gestion des assistantes maternelles : échantillonnage des dossiers d'agrément, journal de paie et cotisations. (anc. entree_000011756).

• (anc. entree_000011758).

• (anc. entree_000011759).

• (anc. entree_000011760).

• (anc. entree_000011761).

• (anc. entree_000011718).

• Organisation de la consultation des documents du service : registre des entrées et sorties de documents. Police judiciaire. Personnes surveillées, recherchées ou écrouées : registre des gardes à vue (repas). Accidents : registres d'ordre, d'accidents, mains courantes. (anc. entree_000011762).

• Elections politiques : Européennes (2004, 2009), cantonales (2008, 2011), cantonales partielles Bernay ouest (2009), municipales (2008), municipales partielles (2009, 2013), législatives (2007), présidentielles (2007). (anc. entree_000011765).

• Elections politiques. Régionales (2015) : procès-verbaux centralisateurs des communes du département de l'Eure et bulletins nuls présentant un intérêt (1er et second tours) (anc. entree_000011766).

• Elections politiques. Régionales (2015) : listes d'émargements (par canton puis par commune). (anc. entree_000011767).

• Enregistrement et contrôle. - Dépots d'actes : warrants agricoles. Déclaration (1961-2010) : consentements à adoption, nationalité, prestations de serments professionnels, état civil TI, accidents du travail agricole. Civil (1963-2008) : registres d'audiences et répertoires. Juridiction contentieuse (1969-1985) : minutes des décisions, répertoires et registres. Juridiction gracieuse (1961-2010). - Protection des mineurs et des majeurs : minutes des décisions, procédures de protection des mineurs, actes de notoriété et certificats de propriété. Scellés et autres mesures conservatoire (1968-2010) : procès-verbaux d'apposition et de levée des scellés et autres mesures conservatoires. Tribunal de police (1979-2010) : minutes des décisions, registres d'audiences de police. Juridictions spécialisées (1991-2011). - Tribunal paritaire des Baux Ruraux : procédures, registres d'audiences. Jurys (1962-1978) : préparation des listes de jurés. (anc. entree_000011768).

• Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011769).

• Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles) (anc. entree_000011770).

• Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011771).

• Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011772).

• Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011773).

• Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011774).

• Permis de construire et de démolir de communes des subdivisions d'Evreux, le Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil et Vernon (échantillonnage). (anc. entree_000011775).

• Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011776).

• Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011790).

• Enregistrement et contrôle. Dépots d'actes : warrants agricoles. Déclarations de nationalité. Civil : registres d'audiences des affaires civiles. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, injonction de payer : minutes. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et majeurs, minutes des décisions, procédures. Apposition et levée de scellés : procès-verbaux. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures. (anc. entree_000011811).

• Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures. Service de l'instruction : répertoire général. Service du doyen des juges d'instruction : plaintes. Civil. Actes de justice : registres d'audience, juge aux affaires familiales. (anc. entree_000011812).

• Civil. Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011813).

• Contentieux pénal. Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000011814).

• Recensement de population de 2011. Feuilles de logement et bulletins individuels : échantillons géographique de documents répartis par commune, puis par secteur (identifiés par n° de district ou d'Iris). (anc. entree_000011815).

• Registre matricule des élèves admis à l'école de filles de Vernon (anc. entree_000011817).

• Expulsions locatives non exécutées ou exécutées après un délai de 2 mois ayant donné lieu on pas au versement d'une indemnité au propriétaire, expulsions exécutées après la 1ère demande de CFP (concours à la force publique). (anc. entree_000011821).

• Notices individuelles de membres du Conseil général et de conseils municipaux (anc. entree_000011825).

• Actes de justice : minutes des décisions, registres d'audiences et des délibérations. (anc. entree_000011826).

• Dépôts d'acte : conventions ou accords collectifs et des avenants, des règlements intérieurs. Actes de justice : minutes des décisions, registres d'audiences, rapports d'expertise, registre des déclarations d'appel, d'opposition ou de pourvoi en cassation, procès-verbaux (conciliation), contrats d'apprentissage. (anc. entree_000011827).

• Actes de justice : registres des délibérations, d'audiences de conciliation et jugement, répertoire général des affaires prud'homales, procès-verbaux (conciliation), minutes des décisions, rapports d'expertise. (anc. entree_000011828).

• Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011831).

• Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure et par date de fin de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, parcours exécution de la peine (échantillonnage), D 49-1 (échantillonnage), comptabilité des détenus entrants. (anc. entree_000011832).

• Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure et par date de fin de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, 723-1 (échantillonnage), 49-1 (échantillonnage). (anc. entree_000011834).

• Relations avec les collectivités territoriales. - Réunion des maires de l'arrondissement de Bernay : dossiers de réunion. (anc. entree_000011835).

• Greffe des associations : dossiers d'associations de l'arrondissement de Bernay dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011836).

• Commission de surendettement : dossiers de séance (ordre du jour, procès verbaux (2006), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (1992-2015). (anc. entree_000011837).

• Enregistrement et contrôle. - Dépôt d'actes : warrants agricoles. Déclarations (1972-2001) : cessions des rémunérations, consentements à adoption, nationalité, prestations de serments professionnels. Civil (1978-2001) : registres d'audiences et répertoires. Juridiction contentieuse (1973-1987) : minutes des décisions, répertoire général des affaires civiles, ordonnances sur requête, saisies des rémunérations, injonctions de payer, contentieux des élections. Juridiction gracieuse (1973-1986). - Protection des mineurs et des majeurs : minutes des décisions, répertoire général, actes de notoriété et certificats de propriété. Tribunal de police (1977-2001) : minutes des décisions, registres d'audience et des déclarations d'oppositions à ordonnances pénales. Juridictions spécialisées (1960-1986). Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions. (anc. entree_000011843).

• Actes de justice (1979-2011) : minutes des décisions, procès-verbaux des conciliation, registres d'audience, dossiers des procédure (années en 9). Dépôt d'actes (1959-2006) : exemplaires des règlements intérieurs, des conventions ou accords collectifs et des avenants. (anc. entree_000011844).

• Archives du CDDP/ ADDOC versées lors de la réorganisation des services du Conseil départemental de l'Eure en 2016.Ce fonds était stocké dans les caves du bâtiment Janvier de la Motte au 3 bis, rue de Verdun à Evreux. (anc. entree_000011845).

• Dépôt d'acte : exemplaires des conventions ou accords collectifs et des avenants (2004-2006). Actes de justice : répertoire général des affaires prud'homales (1980-1986). (anc. entree_000011846).

• Dossiers médico-scolaire des élèves nés entre 1967 et 1985 (échantillonnage 1 dossier sur 20). (anc. entree_000011847).

• Elections et référendums : listes d'émargement (1956-2008) (anc. entree_000011851).

• Organisation économique des marchés. Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) : dossiers des structures dissoutes. (anc. entree_000011852).

• Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2004 (échantillonnage) (anc. entree_000011853).

• Contentieux pénal. - Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). (anc. entree_000011854).

• Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures. (anc. entree_000011855).

• Dépôts d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011856).

• Actes de justice : minutes des décisions, ordonnances de référés, sur requête et ordonnances du juge de la mise en état. (anc. entree_000011857).

• Civil. - Actes de justice : minutes des décisions (contentieux général, chambre du conseil, jugements de divorce sur requête conjointe, divorce, ordonnances de non conciliation, référés, juge aux affaires matrimoniales). Ventes judiciaires : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et ventes à la barre du tribunal. Contentieux pénal : Minutes et procédures. Mineurs. - Civil : minutes des décisions. Juridictions spécialisées. - Tribunal des pensions militaires : minutes des ordonnances et jugements. (anc. entree_000011858).

• Contentieux pénal : minutes correctionnelles et procédures. (anc. entree_000011859).

• Tutelles mineurs. - Protection des mineurs : procédures. (anc. entree_000011860).

• Contentieux pénal : procédures classées sans suite relatives à des suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles. (anc. entree_000011861).

• Documents produits avant la mise en place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (décret du 13 avril 1999) : dossiers individuels. (anc. entree_000011862).

• Activité pénale. - Service de l'instruction : procédures de non lieu (classées par date de clôture et avec indication du n° dans le répertoire général). (anc. entree_000011863).

• Mineurs. Civil : dossiers d'assistance éducatives classés au nom du mineur ou de la fratrie (lettres B et T). (anc. entree_000011864).

• ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865).

• Civil. - Décision du président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (ordonnances sur requête, de référés, juge aux affaires familiales.(1985-1986)). Acte de justice. Minutes des décisions : contentieux général, jugements de divorce sur requête conjointe, divorce (ordonnances de non conciliation), jugements sur requêtes. (1984-1986). Ordres et contributions : minutes des procès-verbaux de répartition. Succession : registres des acceptations et renonciations (1985-1986). Dépôt d'acte : registres et expéditions des procès-verbaux de description des testaments (1986). Contentieux pénal. - Minutes et procédures : dossiers afférents aux doubles des ordonnances pénales (1986). (anc. entree_000011867).

• Service du SPIP et des antennes : PV des réunions (2001), statistiques de leur activité (1998-2011), études de programmation, documents d'évaluation (2003-2008). Rapports annuels (1997-2009). Dossiers administratifs des personnels titulaires ou non (2010-2014). Commission de surveillance des établissements pénitentiaires (2001-2008), procédures spécifiques (2006-2014), relations avec les partenaires (1997-2009), dossiers direction sur différentes thématiques (1986-2006), dossiers conventionnement (2000-2006). (anc. entree_000011869).

• Parquet. - Activités civiles et pénales : procédures relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (2004-2011). Activité civile : documents relevant du contrôle du parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (procédures de sauvegardes de justice) (2011). (anc. entree_000011870).

• Contentieux pénal. - Minutes et procédure : procédures de citation directe, de convocation par officier de police judiciaire, de comparution immédiate (1996). (anc. entree_000011871).

• Contentieux pénal : dossiers afférents doubles des ordonnances pénales correctionnelles. (anc. entree_000011872).

• Réclamations ou demande d'information concernant les litiges entre l'administration et les usagers, litiges relatifs aux droits des enfants, aux discriminations : dossiers (dates de clôture des dossiers). Actions de promotion de la lutte contre les discriminations. (anc. entree_000011873).

• Film mosaïque orthophoto région de Bernay (28 février 1991) (anc. entree_000011875).

• Service hydraulique_ arrondissement fonctionnel. Dossiers de gestion de la rivière Eure domaniale (entretien, aménagements, occupation du domaine... (anc. entree_000011876).

• Campagnes photographiques des architectes des Bâtiments de France. - Suivi des chantiers, suivi des Monuments historiques, visite des abords des Monuments historiques (1955-1989) (anc. entree_000011878).

• Enquêtes publiques et autorisations sur les voies ferrées, routes, eau et carrières. CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) : dossiers de séance comprenant rapports, procès-verbaux de commissions. CDAC (Commission départementale d'aménagement commercial) : demandes d'autorisations, procès-verbaux, généralités. Assainissement : plaintes, demandes diverses, arrêtés de délimitation du périmètre. (anc. entree_000011883).

• Matrice cadastrale des communes de l'Eure (2005-2006).

• Contentieux pénal : minutes et procédures (anc. entree_000011890).

• Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le tribunal pour enfants (audiences de cabinet) (anc. entree_000011891).

• Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (échantillonnage lettre B et T). (anc. entree_000011892).

• Contentieux pénal : registres d'audience et déclarations d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation (1981-1983). Minutes et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2006). Service de l'instruction : procédures de non lieu (1989-1996). (anc. entree_000011893).

• Fonctionnement courant : secrétariat. Inventaire immobilier et mobilier : subventionnement. Valorisation et information : expositions, conférences, service éducatif. (anc. entree_000011894).

• Permis d'aménager (anc. entree_000011895).

• Établissements publics de coopération intercommunale dissous. Syndicats (1932-2014), communautés de communes (1995-2013), associations syndicales (1954-2014). (anc. entree_000011896).

• Enregistrement et contrôle. - Tribunal de police (1969-2011) : procédures ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale (contraventions de 5ème classe). Civil. - Juridiction contentieuse (1986) : minutes des décisions. Juridiction gracieuse (2006). - Protection des mineurs et des majeurs (2000-2006) : procédures et classement sans suite. (anc. entree_000011900).

• Enregistrement et contrôle. - Civil (1965-2010) : registres d'audiences et répertoires généraux. Juridiction contentieuse. - Saisie rémunérations (1951-1986) : actes de saisies, pc de conciliation, ordonnances de mainlevée, minutes des injonction de payer. Juridiction gracieuse. - Protection des majeurs (2004-2005) : procédures. (anc. entree_000011901).

• Subdivision de Nonancourt. Construction de bâtiments et gestion du personnel et des biens. Reconstruction des Ponts après la deuxième Guerre Mondiale, Service vicinal, suivi des chemins de grande communication. (anc. entree_000011902).

• Dossiers de mineurs pris en charge dans le cadre de l'enfance délinquance et de la protection de l'enfance. (anc. entree_000011915).

• Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes du secteur de Brionne, dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir (classés par numéro). (anc. entree_000011918).

• Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes des secteurs de Bernay-Est et Bernay-Ouest, dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir (classés par numéro). (anc. entree_000011919).

• Dommages de guerres : dossiers de demandes d'indemnisation, d'autorisation de construire et de détruire pour les communes, les particuliers, les commerçants, les artisans et les industriels (1942-1968). Camp de prisonniers de guerre allemands de Brionne : fiches de renseignements sur le personnel, états de paye et feuilles de travail, emplois du temps et fiches individuelles des prisonniers (1946-1968). (anc. entree_000011920).

• Elections politiques : sénatoriales (1998-2008), municipales (1989), cantonales et municipales (2008-2009), cantonales (2011), cantonales et régionales (2004), régionales (2010), présidentielles (2002-2007), législatives (1978-2007), référendum (1992-2005), européennes (1999-2009). Partis politiques dans l'Eure (1992-1996) , délégations spéciales (1991-2014), élus de l'Eure (2005). Elections professionnelles : prud' hommales (2008). (anc. entree_000011921).

• Contentieux pénal : minutes et procédures correctionnelles. (anc. entree_000011923).

• Contentieux pénal : minutes et procédures. (anc. entree_000011924).

• Contrôle de la légalité. - Délibérations des communes (1964-1990). Habitat-logement. - Expulsions locatives : dossiers CFP octroyés ou non (spécimen 1982-2011), réglementation : licences patentes (1947-1973). (anc. entree_000011926).

• Recouvrement : dossiers de recouvrement soldés (échantillon) (2010). Enregistrement : bordereaux des actes déposés (1960-2003). (anc. entree_000011930).

• Circonscription fiscale de Verneuil : registre d'inscription des bordereaux des actes déposés. (anc. entree_000011931).

• Circonscription fiscale de Verneuil : fiches de décès. (anc. entree_000011932).

• Circonscription fiscale de Verneuil : déclarations de succession. (anc. entree_000011933).

• Circonscription fiscale de Verneuil : bordereaux des actes déposés des notaires. (anc. entree_000011934).

• Circonscription fiscale de Verneuil : extraits d'actes (de mutation de fonds de commerce, état du matériel, marchandises neuves, originaux) par bureau (Nonancourt, Rugles, Breteuil et Verneuil). (anc. entree_000011935).

• Actes de justice (1980-1986) : minutes des décisions et rapports des conseillers-rapporteurs (par section), minutes des décisions en référé. Procès-verbaux relatifs à la conciliation (toutes sections). (anc. entree_000011936).

• Administration. _ Organisation administrative : conseil départemental et commissions, rapport d'activité, statistiques annuelles, finances et comptabilité. Missions spécifiques. Service des réfugiés et sinistrés. Droit du monde combattant à la reconnaissance. _ Demandes de carte du combattant au titre de la résistance (ressortissants nés avant ou en 1926), carte du combattant volontaire de la résistance (1944-2007), titre de réfractaire au service du travail obligatoire (1945-1995), droit à réparation (1952-1991), cartes d'invalidité (1952-1991). Solidarité. Pupilles de la Nation. _ Gestion des deniers des pupilles, demande d'adoption (1919-2016). Aide sociale. _ Secours remboursables (1933-1960). Mémoire combattante. Commission départementale de l'information historique pour la paix (1983-1993). Concours national de la résistance et de la déportation (1974-2005). Collecte du Bleuet de France (1976-2006). Fondation de lattre de Tassigny (1959-1972). (anc. entree_000011940).

• Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la Présidence de la république, au premier ministre, ministres et Préfet (1980-2010). Interventions de parlementaires (1987-2010). Répartitions des interventions : interventions hors droit des étrangers, relatives au droit des étrangers (par noms de famille), pour des personnes hors du département (par noms de famille). Dossiers d'affaires (1986-2010). (anc. entree_000011941).

• Maison de retraire de Boulleville. _ Administration : procès-verbaux du Conseil d'établissement et rapports de visites (1985-1998). Comptabilité (1945-1999). (anc. entree_000011942).

• Comptabilité (1941-1981). Pupilles de la Nation (1941-1958), carte du combattant (1950-1955), carte d'invalidité (1952-1960), commissions (1947-2001), mémoire combattante (2003-2007), sécurité sociale (1951-1973). (anc. entree_000011943).

• Maison de retraite de Boulleville. _ Comptabilité, travaux et gestion domaniale. (anc. entree_000011946).

• Carte du combattant au titre de la seconde guerre mondiale : fichier des demandeurs (anc. entree_000011947).

• Carte du combattant au titre de la seconde guerre mondiale : fichier des demandeurs décédés (anc. entree_000011948).

• Carte du combattant au titre de l'Afrique du Nord : fichier des demandeurs (anc. entree_000011949).

• Carte d'invalidité : fichiers des demandeurs décédés et présumés en vie. (anc. entree_000011950).

• Dossiers de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif (2009-2011), dossiers de recours ayant fait l'objet d'un appel ou d'un pourvoi (2005-2011). Echantillonnage. (anc. entree_000011952).

• Commission de surendettement : dossiers de séance (ordre du jour, procès verbaux (2007), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (échantillonnages par lettre T (2006-2015) et ceux instruits et clos en 2016). (anc. entree_000011956).

• Elections Présidentielles 2017 : listes d'émargements (par cantons puis par communes). (anc. entree_000011958).

• Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local (réserve parlementaire) : dossiers de subventions (classés par collectivité et par année d'attribution). (anc. entree_000011961).

• Grand livre comptable (exercice 2004) (anc. entree_000011957).

• Administration générale. Régie budgétaire, comptabilité général et budgétaire, comptes nominatifs des détenus : état des comptes nominatifs (2004-2006).Travail en établissement pénitentiaire, rémunération des détenus : récapitulatif annuel, liste des salaires (2004-2006), dossiers d'indemnisations des parties civiles (1997-2006) (anc. entree_000011962).

• Etablissements recevant du public (ERP). Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : arrêtés, commissions de sécurité (1997-2014). Dossiers d'établissements (2012). Contrôle des services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP) dans les ERP : dossiers d'agrément de sociétés pour former les SSIAP (2001-2006) (anc. entree_000011964).

• Défense et protection civile. Prévention des risques. - Budget de l'information préventive : crédits du ministère de l'environnement (anc. entree_000011965).

• Défense et protection civile. - Comptes rendus du Conseil d'administration du SDIS (désignent les rapports du Président du Conseil d'administration) (2010-2015). Fonds d'aides à l'investissements des SDIS (2003-2010). (anc. entree_000011966).

• Secourisme. - Formations : bilans des formations et d'activités d'associations (Croix rouge, sauvetage aquatique) (1992-2014). Agréments des organismes publics et associations chargés de l'enseignement du secourisme : dossiers par organisme (CDSS, SDIS, UNASS, AFPS, UDPS, FFSP, etc.) (1990-2013). Examens de secourisme : PV d'admission, composition et indemnités du jury. (1996-2007) (anc. entree_000011967).

• Protection civile. Risques majeurs. - Planification : plans ORSEC (1998), canicule du département de l'Eure (2003-2012), météorologique (2006). Documents préparatoires au dossier départemental des risques majeurs (2007-2008). Règlement d'annonce des crues (1989-2002). Plans communaux de sauvegarde (2009-2013), de surveillance et d'intervention de l'Eure (GTR Gaz), de secours spécialisé transport de matière dangereuse (2003). (anc. entree_000011968).

• Aides aux rapatriés. - Amélioration de l'habitat, aide au locataire : dossiers de subventions (1995-2006). Bourses scolaires : dossiers individuels (1993-2005). Emploi-travail-formation. - Aide à la création d'entreprise : dossiers de subvention. Autres aides et subventions (rapatriés, descendants de harkis etc.) (1996-2006). (anc. entree_000011969).

• Dossiers d'événements quotidiens : tempête (1999), inondations (2000), aéronefs, déminage, teknival (2009), Armada (1994-1999), etc.) Grippe A : réquisitions administratives, vaccinations, rémunérations, etc. (2009-2010) Evénements divers (2010-2013). (anc. entree_000011970).

• Aménagement, remembrement (anc. entree_000011977).

• Travaux d'aménagements routes départementales : axes, carrefour, remise à niveau, dégagement de visibilité, assainissement et renforcement de chaussée, opérations de sécurité. Suivi technique, calibrage et renforcement. Mise à 3 voies. (anc. entree_000011978).

• Dossiers individuels des demandes de secours (échantillonnage) Procès-verbaux et arrêtés Dossiers Commission des Secours (anc. entree_000011984).

• Dossiers individuels des demandes de secours (échantillonnage) Procès-verbaux et arrêtés Dossiers Commission des Secours (anc. entree_000011985).

• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Evènements: amiante dans les bâtiments (2006-2007), inondations (2001-2004) , sécheresse de 2003, marnières, journées de la sécurité intérieur (2008-2013) (anc. entree_000012006).

• Secrétariat et fonctionnement courant, inventaire mobilier et immobilier :subventionnement, valorisation et information (anc. entree_000012010).

• Plans d'urbanisme (1961-1980), plans d'occupation des sols (1977-2005), cartes communales (2003-2004), zone d'environnement protégée (1983). Classement par communes pour chaque type de document. (anc. entree_000012011).

• Elections politiques. - Législatives et présidentielles (2017): procès-verbaux centralisateur des communes, listes d'émargement (sauf présidentielles). Arrêtés de constitution des bureaux de vote (2004-2012) (anc. entree_000012016).

• Distinctions honorifiques (Légion d'honneur, ordre national du mérite, ordre des arts et des lettres) : dossiers de candidatures sans suite (1998-2013). Promotions (Ordres ministériels) : dossiers individuels des récipiendaires (2005-2012). Décisions de nominations et promotions : médailles (1950-2007). (anc. entree_000012022).

• Droits à conduire. Dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire suite à excès de vitesse et conduite sous alcool et stupéfiants (2011). Dossiers d'annulation du permis de conduire (2007-2011). Dossiers individuels de demande de récupération de points (stages) (2011-2014). (anc. entree_000012023).

• Plans d'urbanisme. Marnu (1999), cartes communales (2003-2004), plans d'occupation des sols (1982-2007). Classement par communes pour chaque type de document. (anc. entree_000012024).

• Cadastre. - Plans minute de conservation, plans minute de rénovation, remaniement et de remembrement (version d'origine). (anc. entree_000012025).

• Cadastre. - Plans minute de conservation, plans minute de rénovation, remaniement et de remembrement (situation postérieure). (anc. entree_000012026).

• Recueils des actes administratifs du département de l'Eure (anc. entree_000012029).

• Recueils des actes administratifs du Département de l'Eure (anc. entree_000012031).

• Recueils des actes administratifs du Département de l'Eure (anc. entree_000012032).

• Sessions plénière du Conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012033).

• Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2005 (échantillonnage) (anc. entree_000012035).

• Commission permanente du Conseil départemental de l'Eure : dossiers de séances des commissions, convocation type des élus, liste émargement, liste de présence, lettre et ordre du jour affichés , délibérations originales (anc. entree_000012036).

• Pôle administratif et financiers : établissements d'accueil , fonctionnement général , centres de planification et éducation familiale (anc. entree_000012037).

• Dossiers médico-scolaires des élèves nés entre 1973 et 1987 (échantillonnage). (anc. entree_000012039).

• Observatoire de la sécurité routière : dossiers d'accidents mortels par communes. (anc. entree_000012042).

• Défense : dossiers d'exercices de sécurité civile (1982-2013), dossiers d'événements de sécurité civile (1990-2013). (anc. entree_000012043).

• Activités opérationnelles : contrats d'apprentissage (anc. entree_000012046).

• Organisation consulaire. _ Élections des membres et des délégués consulaires : candidatures, résultats (1957-2004), élaboration des listes (1991-1994) (anc. entree_000012047).

• Affaires financières et comptables. _ Comptabilité générale : comptes et bilans (1991, 2000-2001) Relations avec les organismes bancaires : prêts et emprunts (1991-2001) (anc. entree_000012048).

• Activités opérationnelles. Missions consultative de la Chambre de commerce et d'industrie. Etudes et enquêtes (1986-2005). Organisation administrative. Rapports d'activité et répertoires (produits par le service) : liste des entreprises de 10 salariés et plus dans l'Eure (1986-2003). (anc. entree_000012050).

• Organisation consulaire : livrets d'accueil, règlement intérieur (1983-2001) Organisation administrative. _ Gestion du personnel : bilans sociaux (1994-1999) (anc. entree_000012051).

• Activités opérationnelles. _ Actions d'appui aux entreprises : avis réglementaires avec avis d'expulsions des ressortissants CCIE, demandes de naturalisation des commerçants d'origine étrangère (2004-2010). Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) (1975-1993). _ Appui individuel : attribution d'aides financières (1996-2003), réalisation d'enquêtes et d'études (1992-2003). _ Organisation et manifestations (1995-2006). _ Normandie qualité tourisme (NQT), démarche qualité spécifique aux entreprises du tourisme : attribution des certificats hygiène restauration,rapports annuels (2004-2006), remise des diplômes (2005). (anc. entree_000012052).

• Activités opérationnelles : études, propositions, rapports, comptes-rendus, correspondances, procès-verbaux (1978-2006). Organisation consulaire : assemblées plénières, contrats, conventions, commissions, comité, partenariat (1994-2008). (anc. entree_000012053).

• Direction générale Adjoint. Activités opérationnelles : réalisation d'enquêtes, études, missions : comptes rendus, bilan de programme technique (1988-2001). Attributions administratives et réglementaires de la CCI : avis réglementaires (1981-2001). Organisation administrative. _ Communication interne et externe : relations avec la presse avec organisations de manifestations, dossiers de presse, etc (1988-2006). (anc. entree_000012054).

• Grand livre comptable (anc. entree_000012055).

• Grand livre comptable pour l'année 2016 (anc. entree_000012056).

• Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000012057).

• Application du droit du sol. Permis de construire (instruction au nom de l'Etat, concerne les communes sans documents d'urbanisme sur le secteur de la délégation). (anc. entree_000012064).

• Clôtures tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels (échantillonnage de 5%). Clôture tutelles / curatelles aux majeurs protégés : dossiers individuels (échantillonnage de 20%) Les dossiers peuvent comporter des documents médicaux. (anc. entree_000012084).

• Médaille de la famille Française. Journaux officiels (1947-1952), commission départementale de la famille : PV des délibérations, justificatifs des commissions (1958-2010). Arrêtés préfectoraux (1963-2009). Dossiers individuels (avis favorables ou rejets) (1945-1999) (anc. entree_000012095).

• Projets d'établissement et contractualisation (2001-2017), restructurations diverses et dossiers Conseil Départemental (1995-2013), vieille éducative et C.E.S.C (2004-2013), réseau réussite scolaire et liaison CM2-6e (2008-2017), vie scolaire (2006-2017), projet pédagogiques et culturels (2003-2017), photos et souvenirs (2011-2017), PV conseil d'administration et discipline (2004-2017), registre des PV (1983-1988), revue de presse (2010-2016), brevets blancs - échantillons de copies (2013-2016), listes des élèves et EdT professeurs (2009-2016), document de rentrées (2009-2016), formation ENT (espèce numérique de travail) (2013-2015), documents syndicaux (2010-2011), orientation (2011-2013), dialogues de gestion (2008-2015), évaluation 6e (2005-2007), vie scolaire (2009-2016). (anc. entree_000012096).

• Finances et comptabilité des établissements. Comptes financiers (1983-2017), régie (2009-2018), budget (1983-2018), décisions modificatives (1986-2018). (anc. entree_000012097).

• Travaux et plans du collège (1977-2001), taxes d'apprentissages (2000-2006), courriers (1983-1992), logements collège (1989-2012), conventions diverses (2011-2015), élections au Conseil d'administration (2010-2016), restauration scolaire (2004-2006), contentieux (1997-2010), informatique du collège (1997-2010), subventions (2004-2005), audits (2003-2010), sécurité (1979-2016), travaux et hygiène de l'établissement (1994-2018), menus (2013-2018), marchés et appels d'offres (2005-2006). (anc. entree_000012100).

• rapports commission permanente, rapports session plénière (anc. entree_000012104).

• Activités juridictionnelles. Dossiers de recours (2012-2015), recours ayant fait l'objet d'un appel ou d'un pourvoi (2011-2015), recours (désistements hors audiences) (2012-2014), plumitifs (2004-2007). (anc. entree_000012105).

• Projet et bilan (2009-2013), CESC (Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté) (2014-2016) (anc. entree_000012112).

• Vie de l'établissement (1990-1998) : atelier préhistoire, sortie scolaire à Bayeux et travaux scolaires. Travaux de classes (1989-2002), vieux journaux du collège (1989-2000), sécurité routière : livrets et diapositives (1976-1992), bibliographie et recherche IDD (Itinéraire de découverte) (2003). (anc. entree_000012113).

• Actes de justice : minutes des décisions au fond (par section). Minutes des décisions rendues en référé. Rapports des conseillers-rapporteurs et procès-verbaux relatifs à la conciliation (par section). (anc. entree_000012114).

• Collecte de témoignages autour de la présence américaine dans l'Eure dans les années 1960 (anc. entree_000012116).

• Collecte de témoignages autour de Mai 68 dans l'Eure (anc. entree_000012115).

• Secteur Hydrologie. Chimie et bactériologie des eaux dont les eaux de baignade, potables : dossiers feuilles de paillasses, dossiers techniques (classement par dossiers clients), demandes et rapports d'analyses. Secteur santé animal et bactériologie vétérinaire : dossiers techniques (par n° de cheptel) avec demande et rapports d'analyses, feuilles de paillasses. Secteur hygiène alimentaire : dossiers techniques avec demandes et rapports d'analyses et feuilles de paillasses (classement par dossiers clients). (anc. entree_000012117).

• Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2006 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012119).

• Contentieux pénal : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000012121).

• Contentieux pénal : procédures de non lieu. (anc. entree_000012122).

• Correctionnel. Contentieux pénal : procédures ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000012123).

• Action éducative. Dispositifs éducatifs supprimés : concours open days, bourse scolaire internationale Aristide Briand, cité des sciences. Gestion des collèges. Dénomination des collèges : délibérations, arrêtés et rapports de Président du conseil général, propositions (dossiers par commune). (anc. entree_000012124).

• Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), enquêtes sociales, placement familial éducatif, prévention : dossiers individuels (échantillonnage). (anc. entree_000012126).

• Secteur adultes et enfants : dossiers individuels des bénéficiaires (échantillonnage). (anc. entree_000012127).

• Aide aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles. Dossiers des structures : dossiers individuels. (anc. entree_000012128).

• Enregistrement et contrôle : dépôt d'actes divers (1982-1987), déclarations (1950-2007). Civil : registres d'audiences et répertoires (2006-2012). Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles et répertoire général des affaires civiles (1967-1987). Contentieux des élections : minutes et procédures des élections professionnelles (1986-2012). Juridiction gracieuse. - Protection des mineurs et majeurs : minutes des décisions de protection, procédures de tutelles des majeurs (1983-2007). Tribunal de police : minutes des décisions, procédures (échantillonnage), registre d'audiences (2011-2012). Juridiction spécialisées, tribunal paritaire des baux ruraux : registres, minutes des décisions, procédures (1961-2012). (anc. entree_000012130).

• Recensement de population de 2013-2014. Documents de la population des ménages et hors ménages : répartis par commune, puis par secteur (identifiés par n° de district ou d'Iris) (communes de l'échantillon géographique permanent). (anc. entree_000012131).

• Vie scolaire (1995-2016) : trombinoscopes élèves, photos et emploi du temps de classes. Zone d'éducation prioritaire (1991-1994) : projet, compte rendu, articles de presses. Projets pédagogiques (2013-2017) : partenariats associatifs, cadets de la défense. (anc. entree_000012134).

• Infirmerie scolaire. Fonctionnement : rapport annuels (2001-2007). Médecine scolaire : campagnes nationales de prévention. Registres d'infirmerie : liste élèves, passages, dispenses, visites médicales. (1981-2010). Dispositif éducation et santé (2017-2018). Accidents scolaires (1994-2011). Commission nutrition (2013-2014). (anc. entree_000012135).

• Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Beaumesnil. (classement par numéros) (anc. entree_000012136).

• Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Bernay. (classement par numéros) (anc. entree_000012137).

• Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Bernay. (classement par numéros). (anc. entree_000012138).

• Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Thiberville. (classement par numéros). (anc. entree_000012139).

• Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Thiberville. (classement par numéros). (anc. entree_000012141).

• Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Brionne. (classement par numéros). (anc. entree_000012145).

• Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Brionne. (classement par numéros). (anc. entree_000012146).

• Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Beaumont-le-Roger. (classement par numéros). (anc. entree_000012147).

• Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Broglie. (classement par numéros). (anc. entree_000012148).

• Actes administratifs : contrats, conventions, projets, votes par année. Conventions de partenariat avec des associations, notifications de subventions, registre de sécurité. (anc. entree_000012149).

• Travaux bâtiment : déconcentrés, de restructuration, d'administration et demi pension. Equipement : renouvellement, compléments, fiches d'inventaire et d'affectation du matériel. Grand équipement : installation électrique et chauffage. (anc. entree_000012150).

• Scolarité. Inscriptions et suivis : fiches élèves. Certificats de formation générale : rapports de stage. Dispositifs, projets pédagogiques, projets d'établissement, listes d'élèves. La décentralisation dans les collèges. Enquêtes d'évaluation du niveau des élèves. Gestion budgétaire des projets pédagogiques et actions menées. (anc. entree_000012151).

• Procès verbaux : conseil d'administration. Listes d'élèves par division. CG27 : compte-rendu du conseil général de l'Eure : travaux équipement, maintenance, hygiène, sécurité, subventions mobilier et matériel. Contrats pour fonctionnement, maintenance et équipement. Décisions budgétaires modificatives. (anc. entree_000012152).

• Gestion des collèges. Administration et comptabilité des collèges : budgets, décisions modificatives, comptes financiers. Classement par ordre alphabétique des communes. (anc. entree_000012154).

• Trombinoscopes des classes de la 6ème à la 3ème. (anc. entree_000012156).

• Secrétariat administration, comptabilité, suivi financier, partenariats, conventions établissements, historique du CIO. Information, orientation. Communication extérieur, programmes annuels d'activités du CIO, programmes et bilans annuels, enquêtes, dossiers thématiques, fiches d'entretien de situations pour le suivi individuel, fiches de suivi, insertion entre le CIO et la mission locale. Gestion de parcours des élèves : dossiers individuels de candidature, avis des conseillers CIO, aide aux étrangers, aux gens du voyage, gestion du handicap ou situation nécessitant l'intervention du psychologue. Gestion du décrochage : tableaux, listes des décrocheurs. Communication extérieure : documentation sur les enseignements et les professions. Tests psychométriques. (anc. entree_000012157).

• registres d'entrées et de sorties des élèves, conseil d'administration de l'établissement, actions éducatives (projets, associations et conventions) (anc. entree_000012158).

• Politique de la ville. Suivi de l'exécution des contrats et programmes d'actions annuels : campagne de programmation de subventions dans le cadre des CUCS (Contrat Urbains de Cohésion Sociale), demandes de subventions et arrêtés de notification concernant les villes de Bernay, Pont-Audemer, Gisors, les Andelys et communautés d'agglomérations CAPE et CASE. Contrats locaux d'accompagnement scolaire, dispositif ville-vie-vacances , subventions. (anc. entree_000012159).

• Documents d'urbanisme. Cartes communales (2003-2007), plans d'occupation des sols : élaboration, mise à jour, modification et révision (1978-2007). Classement par communes pour chaque type de document. (anc. entree_000012160).

• Lutte contre les exclusions. Mission insertion : dossiers de revenu minimum d'insertion (RMI) et de revenu de solidarité active (RSA) dont les droits ont été clôturés. (Sélection de spécimens) (anc. entree_000012161).

• Organismes paritaires. Constitution et organisation, élections des représentants du personnel (1995-2008). Commission administrative paritaire (CAP) en formation simple : dossiers de séance (1996-2012). Comité technique paritaire (CTP) : dossiers de séance. Relations avec les syndicats : relations générales et dossiers de grèves (1996-2013). Projets de direction : groupes de travail (2006-2014). (anc. entree_000012167).

• Gestion collective : dossiers de grèves (1982-2003). Commission administrative paritaire (CAP), formation simple : dossiers de séance (1985-2010). Comité technique paritaire (CTP) : dossiers de séance (1990-2011). Constitution et organisation : élections des représentants du personnel (2001-2008). Projets de direction : groupe de travail (2012-2013). (anc. entree_000012170).

• Prêts et secours (anc. entree_000012173).

• Politique générale, administration et évaluation. Elections conseil d'administration (1994-2017),des délégués de classe (1994-1995). Fonctionnement des conseils, commissions et comités. Enseignements scolaire, conseil d'administration : dossiers et procès-verbaux de réunion (2010-2017), commissions permanentes sur la DHG (dotation horaire générale) (2011-2016), listes d'émargements (2014-2015). (anc. entree_000012174).

• Présentation, projet d'aménagement de l'établissement (plan), bilan et historique, production des élèves : journaux. (2004-2016) Vie de l'établissement. Activités périscolaires : action culturelle, sorties ou voyages scolaires (photographies sur CD-ROM). (1990-2017) (anc. entree_000012175).

• Registre d'heures supplémentaires (1984-1992), registres recrutement (1985-1996). (anc. entree_000012176).

• Cahiers de doléances (anc. entree_000012196).

• Police des inhumations et crémations. Autorisations de transports de corps et d'urnes en dehors du territoire métropolitain (2006-2012). Dongs et legs : dossiers d'autorisation faits aux associations de l'Eure (2001-2006). Recherches dans l'intérêt des familles (2010). (anc. entree_000012197).

• Travaux divers d'intérêt local - réserve parlementaire. Dossiers des subventions : arrêtés ministériel d'attribution, notification du bénéficiaire, pièces nécessaires au paiement. (classement par bénéficiaire et par année d'attribution). (anc. entree_000012198).

• Activités relationnelles et manifestations. Manifestations, cérémonies, expositions, accueil de personnalités, rencontres : dossiers de préparation (1991-2013). Activités d'information. Réalisation de produits d'information (1992-2013), appel à concours d'idées : dossier d'élaboration du logo du conseil général de l'Eure (1988). Médaille remise aux agents du conseil général, reportage photographique sur la constitution de l'hôtel du département. (anc. entree_000012199).

• Gestion de l'UTAS : rapports d'activités (2004-2015), projets de direction et de territoire (2002-2012), élaboration de plan, programmes pilotée par la délégation sociale du département (2005-2014). Lutte contre les exclusions : missions personnes âgées et handicapées (2012). Supports de communication. Accueil de stagiaire : rapports de stage (2008-2009). Programmes annexes (hors UTAS d'Evreux) (2004-2008). (anc. entree_000012200).

• Activités d'information. Réalisation de produits finis : magasines internes à destination des agents du conseil départemental de l'Eure ( l'Eure notre département (1990-2000), Synergies devenu Expresso à partir de 2015 (1993-2019) ou magasines produits par la direction de la communication à destination de l'ensemble des Eurois ( C'l'Eure ) (2006-2014). (anc. entree_000012201).

• Greffe des associations : dossiers d'associations de l'arrondissement des Andelys dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000012209).

• Dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000012213).

• Droits à conduire : dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire (vitesse, alcool, stupéfiants) (2012), dossiers d'injonction de restitution (2012), dossiers individuels de demande de récupération de points (2015). (anc. entree_000012214).

• Scolarité : inscription et suivi. Contrôle de l'assiduité et discipline. Conseils de discipline : procès-verbaux de séance, témoignages des élèves, notifications des décisions, rapports du chef d'établissement et des conseillers principaux, bilans et récapitulatifs de la situation de l'élève. (anc. entree_000012215).

• Veille et animation des politiques publiques. Dossiers d'entreprises (visites, projets, suivi de leurs activité ou difficultés) constitués pour le Préfet et le secrétaire général de la Préfecture. (Classement alphabétique par nom d'entreprise.) (anc. entree_000012217).

• Dossiers de suivi des politiques publiques classés par ces grandes thématiques : Culture et communication, aménagement et développement durable, éducation et recherche, Etat et collectivités, justice, santé, social et politique de la ville, société, travail, économie, emploi, numérique. (anc. entree_000012218).

• Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert (échantillonnage de certaines mesures, classés par type de mesure et par année de clôture de mesure) : Placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve, travaux d'intérêt général avec ou sans sursis, travail non rémunéré, 723-15, autres mesures. (anc. entree_000012219).

• Administration générale. Régie budgétaire, comptabilité général et budgétaire, comptes nominatifs des détenus : état des comptes nominatifs EP82 (échantillons 2007-2008). (anc. entree_000012220).

• Attribution de secours exceptionnels : dossiers individuels des demandes de secours (échantillonnage), procès-verbaux et arrêtés Dossiers Commission des Secours (anc. entree_000012227).

• Gestion des bâtiments de la colonie de vacances Les petits Normands (fort Laprée) (anc. entree_000012229).

• Carrières : autorisations, commissions départementales des carrières (1967-2016). Expropriation au profit des collectivités territoriales (1999-2007). Gestion eau potable : captages, forages, signalements (1966-2012). Installations classées : déclarations, autorisations (1977-2014). (anc. entree_000012233).

• Formation. Diplôme d'Etat infirmier : dossiers de scolarité des étudiants. (anc. entree_000012234).

• Epreuves de sélection : dossiers de préparation des épreuves d'admissibilité. (anc. entree_000012235).

• Action sociale. Lutte contre l'exclusion. Aide et soutien à la famille : réseaux d'écoute et d'accompagnement des parents (REAAP), dispositif point info famille . (anc. entree_000012236).

• Fonctionnement courant. Secrétariat : rapports à la commission permanente pour le patrimoine non protégé et historique. Inventaire mobilier et immobilier : dossiers de subvention pour la restauration du patrimoine historique classé. (anc. entree_000012237).

• Fonctions générales : projets de direction et avec les partenaires (2003-2013), mission insertion : bourse et dispositif allocation pour le retour à l'emploi (APRE) (1997-2012), mission des liens sociaux : référentiels et indicateurs divers (1998-2011), mission logement (fonds solidarité habitat) (2006-2011), mission allocation (revenu minimum d'insertion devenu revenu de solidarité active en 2015) : programmes, assises de l'insertion (CLI), plan d'insertion, expérimentations, statistiques (2001-2012). (anc. entree_000012240).

• Fonctionnement général. Gestion du courrier : chrono courrier (2009-2017). Communication des documents. Gestion des demandes des particuliers aux AD : dossiers de minutes (2006-2016). (anc. entree_000012241).

• Archives de Jean Schneider produites lorsqu'il exercé les fonctions de Conseiller général du canton d'Amfreville-la-Campagne et de Maire de la commune de la Saussaye. Echanges avec les différents services et les habitants de sa commune. (anc. entree_000012242).

• Dossiers de revenu minimum d'insertion (RMI) et de revenu de solidarité active (RSA) dont les droits ont été clôturés. (sélection de spécimens) (anc. entree_000012246).

• Ordre public - sécurité - délinquance. Gestion des expulsions locatives (dossiers à titre de spécimens par année) (2010-2015), Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : subventions accordées aux communes et associations (2007), Personnel agréé et assermenté pour l'accès à une zone aéroportuaire (2007-2015), Hospitalisations d'office (dossiers à titre de spécimens) (2015-2018). Représentation de l'Etat. Distinctions honorifiques (2008), dossiers de visites officielles (2006-2012). (anc. entree_000012247).

• Concours financiers de l'Etat et mécanismes de péréquation. Fonds de compensation de la valeur ajoutée (F.C.T.V.A) : arrêtés individuels d'attribution du FCTVA des communautés de communes, arrêtés globaux d'attribution du FCTVA et arrêtés complémentaires des communes et syndicats, arrêtés de reversement. (anc. entree_000012249).

• Commission départementale de l'action sociale. Décisions, dossiers individuels (spécimens) (1981-2010). Dossiers individuels (spécimens) avec recours à la commission centrale de l'aide sociale (CCAS) (2006-2014). Dossiers individuels (spécimen) et décisions de la CDAS relatifs au handicap et aux personnes âgées (2014-2018). (anc. entree_000012250).

• Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (2006-2018), anciennement la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (2000-2005). Commission par année : procès-verbaux, listes d'émargement, comptes-rendus. (anc. entree_000012251).

• Patrimoine immobilier du Conseil départemental de l'Eure. Dossier de construction de la maison des solidarités dans le quartier de la Madeleine à Evreux (2006-2010). Dossier de mise en place et suivi du projet (2005-2010). (anc. entree_000012252).

• Gestion du fonds départemental de compensation du handicap : comptes-rendus des comités de gestion du Fonds de compensation du handicap (1995-2015). Gestion administrative. Commission exécutive : rapports des assemblées plénières (1995-2001). (anc. entree_000012253).

• Fonctionnement général. Gestion administrative : rapports d'activité (1993-2018). Gestion du fonds départemental de compensation du handicap : rapports d'activité (2007-2018). Gestion budgétaire et comptable (2006-2010). (anc. entree_000012254).

• Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2007 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012261).

• Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2008 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012262).

• Fonctions générales - Décisions de l'autorité délibérante : rapports à la commission permanente (1971-2002). Soutien au projets à caractère culturel (1982-2003) : aides ponctuelles du comité départemental d'action culturelle (CODAC), aides structurantes aux associations. Soutien aux enseignements artistiques et à la pratique musicale en amateur : aide aux écoles de musique (2001-2002). Organisation de manifestations (animations, manifestations, évènements, expositions) (1995-2006). (anc. entree_000012272).

• Formalités douanières. Taxe à l'essieu : dossiers d'entreprises de transports (fonds de dossiers et déclarations les plus récentes de sociétés encore actives en 2016. A partir de 2017, cette gestion de la taxe est dématérialisée et centralisée à Metz au Service national douanier de la fiscalité routière). (anc. entree_000012275).

• Administration générale du service (2001-2014). Traitement des fonds : reproduction (numérisation) et classement. (2008-2019). Gestion (technique) de la salle de lecture (2011-2012). Activité d'information : préparation et exploitation du site internet (2012). Relations avec les sociétés commerciales et les prestataires (2008-2017). (anc. entree_000012278).

• Fonds de l'ancien hôpital local de Conches-en-Ouche (anc. entree_000012228).

• Registres (naissances, décès, matricule, sorties,...) (anc. entree_000012282).

• Carrières (1963-2019), installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (1934-2018), recherche d'hydrocarbures et de gaz (1982-2000), déclarations d'utilisation ou de détention ou de détention (1963-2008), déchets-pollutions (1975-2010), commissions (1989-2016). (anc. entree_000012283).

• Documents d'urbanisme : cartes communales (1999-2005), plans d'occupation des sols (élaboration, mise à jour, modification et révision) (1972-2003). (anc. entree_000012285).

• Aides aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles : dossiers de subvention classés par structures (associations - GIE - Lycées, EARL, GAEC, SCEA). (anc. entree_000012286).

• Fonctionnement général. Gestion du courrier (dossiers des minutes) pour les demandes des : offices notariales (2006-2017), généalogistes ou études généalogistes (2008-2017), tribunaux (2009-2017), avocats et mandataires judiciaires (2007-2017), dérogations aux délais de communicabilité des archives publiques (2006-2014). (anc. entree_000012292).

• Politique culturelle du Conseil départemental de l'Eure. Organisation de manifestation : place aux cinéma (campagne de communication, revue de presse, programme, affiches, invitations). (anc. entree_000012293).

• Mesures, enquêtes sociales rapides sur majeurs dans le cadre des permanences d'orientation pénales (2011-2016), enquêtes de personnalité sur majeurs (2003-2009). Dossiers conservés à titre de spécimen. (anc. entree_000012296).

• Elections municipales : déclarations de candidatures (anc. entree_000012297).

• Environnement. Vente, élevage, présentations au public, faune sauvage (1984-2002) : demandes d'autorisations d'ouverture, certificats de capacité, ordres de service. Protection animale (1957-2011) : maladies animales, pharmacie vétérinaire, certificats d'aptitude au transport d'animaux vivants, dossiers des élevages (toutes espèces et toutes maladies). (anc. entree_000012299).

• Formalités douanières. Contributions indirectes : registres des bouilleurs de crû avec compte entrepôt de la circonscription de Pont-Audemer (classement chronologique par campagne de distillation) (1953-1999), registre des bouilleurs de crû des circonscriptions de Louviers, Evreux et Pont-Audemer (classement chronologique par campagne de distillation et alphabétique par canton) (1938-2014). (anc. entree_000012300).

• Formalités douanières. Contributions indirectes : registres diverses n° 3366 (délivrance, transfert, mutations de licences des débits de boissons : buvettes, foires, marchés pour les circonscriptions de Louviers, Evreux et Pont-Audemer) (1963-2010) Registres n° 8512 des déclarations des loueurs d'alambics ambulants pour Pont-Audemer (1985-1999) (anc. entree_000012303).

• Subdivision de Vernon (anc. entree_000012304).

• Vie et organisation du service. Gestion du personnel, mutations, transfert CI, réunions, plan de formation professionnel (FP) (1993-2003). Mouvement social : tracts (2016) (anc. entree_000012305).

• Administration générale. Elections Européennes 2019. Organisation de l'élection : instructions, consignes, listes des votants etc. Déroulement des opérations de vote : procès-verbaux, listes d'émargement. Résultats nationaux par listes : personne détenus, des partis etc. (anc. entree_000012306).

• Elections municipales : procès-verbaux d'installations des maires et adjoints. Organisation des élections. (anc. entree_000012307).

• Elections municipales : listes d'émargement (communes échantillon géographique permanant et communes test. (anc. entree_000012308).

• Droit à conduire. Dossiers de : suspension de permis de conduire, de commission médicale (avis médicaux), d'injonction de restitution, de récupération de points. (anc. entree_000012309).

• Registres des procès-verbaux d'installation du personnel de la Préfecture. (anc. entree_000012310).

• Archives qui proviennent de l'hôpital de Vernon : coffrets foncier et cadastral, registres des finances, registres des dépenses, comptabilité en deniers, carnet d'enregistrement des mandats et registres d'entrée (anc. entree_000012311).

• Dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (B et T) et échantillonnés selon le cadre de 2014 (anc. entree_000012318).

• Commissions de surendettement : dossiers de séance (ordres du jour, procès-verbaux). (anc. entree_000012319).

• Collecte, analyse et mise à disposition d'informations sur les entreprises non financières. Analyse et cotation des entreprises : dossiers d'entreprises présentant un intérêt sur le plan économique (sélection). (anc. entree_000012320).

• Animation et encadrement. Travaux de conjoncture : vues d'ensemble pour l'Eure (1987-2006), travaux de la direction de la Banque de France pour l'ensemble des sites de l'Eure (1940-2005), travaux des directions des sites d'Evreux, Vernon et Bernay : réunions des conseils consultatif, rapports d'activités (1868-2006). (anc. entree_000012321).

• Commission de surendettement du service des particuliers : dossiers de séance : ordres du jour, procès-verbaux) (2008), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (échantillonnage B et T) (anc. entree_000012322).

• Commission de surendettement du service des particuliers : dossiers de séance : ordres du jour, procès-verbaux) (2008), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (échantillonnage B et T). (anc. entree_000012323).

• Service alimentation. Ordres de service : opération alimentation vacances et fin d'année (1995-1997). Alertes sanitaires (1998-2009), demande d'enquêtes (2003-2011), dossiers d'établissements (1982-2008). (anc. entree_000012324).

• Consommation, sécurité non alimentaire et concurrence. Ordres de service : demandes ponctuelles et récurrentes. (anc. entree_000012325).

• Elections sénatoriales 2008 et 2014 : organisations, listes électorale, propagandes, opérations électorales, contentieux. (anc. entree_000012329).

• Elections Européennes : organisation, campagne électorale et propagande, opérations de vote, résultats. (anc. entree_000012330).

• Elections régionales 2010 : organisation, candidatures, campagne électorale, résultats, contentieux. Elections législatives 2012 : idem + opérations de vote. Elections présidentielles 2012 : organisation, campagne électorale, résultats. (anc. entree_000012331).

• Documents d'urbanisme. Cartes communales (2004-2009), plans d'occupations des sols : élaboration, mise à jour, modification et révision (1989-2008). (classement par type de document d'urbanisme puis par commune). (anc. entree_000012332).

• Sessions plénières : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012333).

• Sessions plénières : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012334).

• Sessions plénières : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012335).

• Sessions plénières : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012336).

• Commissions permanentes : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012337).

• Commissions permanentes : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012338).

• Commissions permanentes : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012339).

• Commissions permanentes : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012340).

• Création de voies nouvelles. Projet autoroute A13 : implantation du projet sur les communes de Criquebeuf-sur-Seine, Tostes et Val-de-Reuil (anc. entree_000012341).

• Gestion du domaine public. État de classement de la voirie communale pour les cantons de Pont-de-l'Arche et Louviers (manquent), dossiers de classement et de déclassement des voies. (anc. entree_000012342).

• Gestion des domaines et des biens publics. Inventaires des biens des subdivisions de Louviers et Pont-de-l'Arche (1916-1974), dossiers d'acquisitions,plans des domaines et biens de la subdivision (1943-1992), dossiers et plans des ouvrages d'art exécutés (1979-2002). Aménagement (1962-2002), transports : études et planification (2010-2012). (anc. entree_000012343).

• Gestion du personnel : dossiers d'agents retraités (ouvriers communaux classés par commune), dossiers d'agents retraités (partis à la retraite en 1971 et 1972). (anc. entree_000012344).

• Création de la ville nouvelle du Val-de-Reuil. Aménagements des voies nouvelles et gestion du domaine public (anc. entree_000012345).

• Contributions indirectes. Bouilleurs de crus et bouilleurs ambulants (dossiers contenant des informations nominatives, d'ordre judiciaire) documents de suivi , portatifs , campagne de distillation (à titre de dossiers témoins). Entrepositaires agréés : dossiers d'entreprises productrices, utilisatrices d'alcool (à titre de spécimens et de tri qualitatif). Changement de statuts et demandes d'ouverture de comptes d'entrepôts. Procès-verbaux d'interventions , contentieux. Registre de déclaration de transit (à titre de spécimen). (anc. entree_000012349).

• Contributions indirectes. Procès-verbaux de contrôle, rapports relatifs aux appareils automatiques, au tabac, à l'alcool par la recette locale de Louviers. Registres des reconnaissances d'infraction : service d'assiette des contributions indirectes (SACI) d' Evreux, Pont-Audemer. Registres portatifs du commerce en gros des boissons (par entreprises), en gros des fruits à cidre, des licences, des passavants, de laissez-passer et laissez-passer pour la circulation des céréales. (anc. entree_000012350).

• Contributions indirectes. Débits de boisson - licences : correspondance générale (débits de boisson, licences, tabac, alcool). Appareils automatiques : règlementation, déclarations d'exploitation. Manifestations sportives, Tabac. (anc. entree_000012351).

• Dédouanement des marchandises dans les échanges avec les pays tiers à l'Union Européenne. Procédures de dédouanement à domicile : dossiers d'entreprises agréées. Autres procédures douanière, déclarations d'exportation, contentieux en dédouanement : dossiers d'entreprises. Echanges des marchandises entre Etats membres de l'Union Européenne et à l'échelon national. Retrait des fruits et légumes, déclarations d'échanges de biens (DEB), Importation de stupéfiants en intracommunautaire : contrôles. Comptabilité - recouvrement. Recouvrement concernant la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite aussi taxe à l'essieu, admissions en valeur. Contentieux sur la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite aussi taxe à l'essieu : dossiers par entreprises (spécimen clos en 2012). (anc. entree_000012352).

• (anc. entree_000012354).

• Comptes rendus de réunion du comité de délégation aux territoires du conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012357).

• Archives gestion de l'épidémie de COVID-19 au Conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012358).

• Enregistrement et contrôle. Dépôts d'actes et déclarations. Civil : registres d'audience et répertoires. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles et autres. Registres et répertoires des saisies des rémunérations, minutes d'injonctions de payer. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, procédures de tutelles des majeurs et mineurs, certificats de propriété et actes de notoriété, registre des scellés. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures, registres d'audiences de police. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des baux ruraux : procédures, registres et répertoires. (anc. entree_000012360).

• Enregistrement et contrôle. Dépôts d'actes : warrants agricoles. Civil. Juridiction contentieuse : répertoire général des affaires civiles, injonctions de payer. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, minutes des décisions, répertoire général des affaires de protection des mineurs et des majeurs, actes de notoriétés et certificats de propriété, scellés, répertoire général des scellés. Tribunal de police : registres d'audiences de police. (anc. entree_000012359).

• Tribunal de police. Minutes des décisions, procédures dues aux jugements ou ordonnances pénales. (anc. entree_000012361).

• Elections municipales partielles (anc. entree_000012362).

• Professions réglementées. Organisation ou vente de voyages et de séjours : liste des établissements autorisés - réglementation (1961-1999), agrément des associations et organismes sans but lucratif (1995-2009), habilitation des gestionnaires d'activités de loisirs (1962-2010), autorisation des organismes locaux de tourisme (1995-2009), classement ds autocars de tourisme (2006-2007), licences des agences de voyage (1964-2009), commission départementale de l'action touristique (2003-2010), mission inter-service de contrôle de l'hôtellerie et de la restauration (2007-2009) (anc. entree_000012363).

• Professions réglementées. Loueurs d'alambic ambulants (anc. entree_000012364).

• Professions réglementées/Proxénétisme. Cartes de qualification professionnelle des coiffeurs, cartes d'identité professionnelle des voyageurs représentants placiers, cartes professionnelles des agents immobiliers, commerçants ambulants, proxénétisme. (anc. entree_000012365).

• Gestion collective des agents. Ponts et chaussées-reconstruction : participation à l'assurance maladie. (anc. entree_000012366).

• Gestion collective des agents. Ponts et chaussées de l'Eure, service ordinaire : registres matricules des fonctionnaires et agents. Gestion capital décès - assurance maladie, personnel de déminage, décisions et arrêtés, enregistrement du courrier départ du service du personnel, gestion des primes (anc. entree_000012367).

• Politique générale : statistiques de l'établissement et projets, dossiers de préparation de la rentrée scolaire, dossiers tenus par la direction. Dispositifs particuliers mis en place par le collège, Finances et comptabilité, santé. (anc. entree_000012368).

• Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans (les dates correspondent aux dates de création et aux dates de réception du pv de dissolution aux greffes (anc. entree_000012369).

• Direction : associations de consommateurs Protection animale : expositions et rassemblements d'animaux toutes espèces, dossiers des élevages et des établissements de vente. Service de l'alimentation, consommation, sécurité non alimentaire et concurrence : dossiers établissements.

• Direction. Recours et contentieux (DIR 8). Dossiers de contentieux y compris les transmissions aux parquets (article CCP , 420-6 du code de commerce): dossiers instruits par les services de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes antérieurs à 2010 (dossiers significatifs).

• Direction. Recours et contentieux (DIR 8). Dossiers de contentieux y compris les transmissions aux parquets (article CCP , 420-6 du code de commerce).

• Direction. Dossiers généraux (DIR2) : dossiers d'actualité, délégations de signature, indicateurs clés, rapports d'activité. Comptabilité / gestion (DIR3) : bilans financiers. Ordres de service (DIR6) : plans de surveillance - plans de contrôle (PSPC)

• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

• Commissions départementale des objets mobiliers. Classement, inscription d'objets mobiliers (dossiers classés par ordres alphabétique des communes)

• Mission des travailleurs sociaux du conseil départemental de l'Eure en commissariat et groupement de gendarmerie. Tableaux récapitulatifs et bilans d'activité annuels. Sélection de spécimens de fiche de liaison à destination des intervenants sociaux du conseil départemental. Détails sur le BV original.

• Revue de presse de la préfecture de l'Eure (quotidienne hors weekends et jours fériés) (2014-2020), photographies des actions de communication du corps préfectoral et de la vie interne de la Préfecture (2011-2020).

• Gestion des détenus : registres d'écrou de la maison d'arrêt, répertoires alphabétique des registres d'écrou, registre d'écrou pour les passagers et autres individus détenus à titre provisoire, pour les condamnés par le tribunal de simple police, pour dettes, registre de suivi des mouvements des détenus, des libérations de détenus, contrôle numérique des mouvements journaliers et des effectifs des détenus, cahier de suivi et d'observations rédigé par les agents, autres documents.

• Fonction générales - Décisions de l'autorité délibérante : rapports à la commission permanente (1983-2006). Soutien aux projets à caractères culturel : aides ponctuelles du comité départemental d'action culturelle, aides structurantes aux associations (1988-2010). Soutien aux enseignements artistiques et à la pratique musicale en amateur : schéma départemental de développement des enseignements artistiques, aide aux écoles de musique (écoles labellisées par l'Etat et pôles structurants) (2003-2008).

• Administration générale. Secrétariat - ressource humaines : correspondance administrative, rémunération. Régie budgétaire - Comptabilité générale et budgétaire.

• Recouvrement des entreprises sur l'ensemble du département (en lien avec les SIE) : dossiers des admissions en non valeur (ANV) concernant les entreprises dont celles ayant fait l'objet de procédures collectives

• Recouvrement des particuliers : dossiers de recouvrement soldés par paiement

• Organisation - Fonctionnement du service : Listes des dossiers pris en charge par le pôle de recouvrement spécialisé (2007-2011), listes des jugements (2008-2010), privilèges du trésor (2009-2011), mesures conservatoires (2007-2010), statistiques, actions à mener, pilotage des dossiers des particuliers (2008-2011), contrôles internes (2010-2012), dossiers de réunions des comptables des impôts (2010-2011).

• Recouvrement des professionnels (en lien avec les SIE) : dossiers de recouvrement soldés par paiement

• Enregistrement et contrôle : dépôts d'actes divers, déclarations. Civil.Audience : registres d'audience. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, autres minutes, répertoire général des affaires civiles, des injonctions de payer. Contentieux des élections : minutes, procédures de contentieux des élections professionnelles. Juridictions gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, minutes des décisions de protection des mineurs et majeurs, procédures de tutelles des majeurs. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions, procédures.

• Finances et comptabilité : budget, décisions modificatives, comptes financiers, livres comptable. Administration : conseils d'administration, de discipline, élections, projets d'établissement et pédagogiques, courrier. Scolarité : évaluation 6ème, cahiers d'appel, stages d'observation. Aide sociale : fonds aux collégiens, listing boursiers. Examen : diplôme national du brevet.

• Interventions auprès du Préfet. Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la présidence de la république, au premier ministre, aux ministres, au préfet. (classement par communes puis par ordre alphabétique des noms de requérants) (1). Interventions des parlementaires.

• Loi sur l'eau : stations d'épuration (1975-2017). Installations classées (ICPE) : autorisations (1969-2011), déclarations (1953-2017). Sites et soles pollués : servitudes d'utilité publique (1979-2017). Sites illégaux : plaintes et sanctions (1992-2016). Contentieux (1972-2009), déchets (1972-2009).

• Mesures de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice aux majeurs protégés et mesure de tutelle aux prestations sociales : dossiers individuels clos par décès ou par main levée (pris à titre de spécimens ou tri qualificatif)

• Inventaire du patrimoine : dossier complet d'opération sur la facture des instruments à vent dans le bassin Couturiot (communes d'Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Garenne, la Couture-Boussey).

• Ville de Vernon : dossiers de permis de construire et (de démolir) classés par année (avec indication des trois premières lettres du patronyme du demandeur et l'adresse de construction.

• Maitrise d'œuvre pour le compte des collectivités territoriales. Programme de subventions aux écoles de Vernon. Dossier de maitrise d'œuvre pour le compte de la ville de Vernon : construction des groupes scolaire Cesar Lemaître et de Bizy, agrandissement du groupe scolaire de Gamilly et de l'école de Vernonnet, construction d'une cité scolaire, diverses constructions à Vernon.

• Nationalité. Registres des étrangers résidant dans l'Eure (arrondissement des Andelys, Bernay, Evreux) (1937-1943). Registres des naturalisations et réintégrations (1946-1987). Recueils des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française (1900-1979)

• Pôle armes. Transports de fonds : dossiers examinés en commissions départementale (2002-2011) Commerce d'armes, acquisition, détention d'armes et munitions (1912-2014) Explosifs-Artifice-Poudre : dépôts, formation, examen, habilitation, autorisation (1965-2011).

• Conseils d'administration des EPLE (Etablissement public local d'enseignement) : procès-verbaux des collèges et lycées (2001-2007). Constructions scolaires : plans de masse, programmes techniques, travaux d'entretien, correspondance, POS (Plans d'occupation des sols) (1943-2013).

• Archives hospitalières qui étaient dans le bureau de la nouvelle directrice, et que celle-ci nous a données lors de notre visite

• Grand livre comptable du Conseil départemental (2017-2020)

• Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (1964-2009). Aménagement foncier (2000), modes particuliers d'utilisation du sol (1986-1987), contentieux (1998-2003).

• Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (2005-2009). Aménagement foncier (lotissements créés avant 1984) (1965-2008), Assainissement (2003).

• Assistance à maitrise d'ouvrage : dossiers de maitrise d'oeuvre (communes et établissements publics de coopération intercommunale) (1961-2009). Suivi des marchés d'assainissement (communes et établissements publics de coopération intercommunale) (1990-2006).

• Administration générale : registres des dépenses (1959-1962), Application du droit du sol : dossiers de permis de permis de construire, déclarations de travaux, déclarations préalables et permis de démolir.

• Application du droit des sols : permis de construire, déclarations préalables avant division et permis de démolir, autorisations (communes situées dans des zones à risque ou soumises au règlement national d'urbanisme) (1953-2003). Gaz et électricité (1973-2002), marchés (1977-2005), ouvrages d'art (1863-1991), voirie (1851-1997).

• Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (communes situées dans des zones à risques ou sans document d'urbanisme. Projets relevant de la compétence de l'État). (1970-2008). Assainissement (1974-1993), installations classées (1999), voirie (1935-1967).

• Administration générale (1905-2013), ressources humaines (1930-1975), marchés publics (1950-2006), application du droit des sols (1998-1999), gestion du réseau routier (milieu XXè-2009), ouvrages d'art (2004), Assainissement (1974-2006), police de l'eau (1925-1970), installations classées pour la protection de l'environnement (1954-2000), sécurité routière (1988-1995).

• Recensement de population par communes : dossiers constitués de bordereaux récapitulatifs (GC) ou (PC) et du district ou de l'IRIS avec la liste des adresses recensées.

• Administration générale (1960-2011), Politique de santé publique (1975-2010), Politique médico-sociale et sociale (1985-2013), Professions médicales, paramédicales et sociales (1994-2010), Inspection, contrôle et évaluation (1994-2008)

• Ressources humaines. Gestion individuelle des agents : dossiers (classés selon leur année de naissance)

• Fonctionnement général. Gestion du courrier (2018). Communication des documents (2009-2018) : gestion des demandes adressées aux Archives départementales, dérogations aux délais de communicabilité des archives.

• Recrutement au sein des directions : des routes, de l'enfance famille, des bâtiments et de l'architecture, de l'aménagement et du territoire, laboratoire départemental d'analyses et l'action sociale : notes, candidatures.

• Formation : bilans et plans de formation annuels.

• Mise en place au Conseil général : de l'aménagement du temps de travail (A.R.T.T) (1999-2001), d'un nouveau régime indemnitaire (2003), primes accordées aux agents du CG (2007-2011). Contrôle de gestion : contrôle de la chambre des comptes (1999-2011), bilans sociaux (2005-2014), rapports d'activité de la direction des ressources humaines (2001-2006).

• Ressources humaines. Gestion individuelle des agents : dossiers (classés selon leur année de naissance)

• Administration générale (1972-2020), application du droit du sol (1995-2010), aménagement foncier (1997-2002), assainissement (1971-2005), eau potable (1993), cours d'eau (1988-2000), ouvrages d'art (1980-1990), voirie (1966-2002).

• Assistance à maîtrise d'ouvrage : dossiers de maîtrise par communes et établissements publics de coopération intercommunale (1987-2010). Suivi de marché (1984-1986).

• Dossiers des enfants accompagnés par l'IMP (classés par année de naissance).

• Organisation économique des marchés. Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) : dossiers des structures dissoutes.

• Mission santé, hygiène et sécurité au travail. Aménagements de poste pour les agents en situation de handicap et ergonomie au travail (études), bilan de prévention pour l'ensemble du conseil départemental.

• Registres de la conservation des hypothèques des Andelys en provenance du centre de préarchivage de Saint-Florentin

• Enregistrements sonores et restitution à l'écrit des quatre grands débats citoyens organisés par le Conseil départemental de l'Eure. Ces grands débats se sont tenus dans le cadre de la consultation nationale démarrée suite au mouvement des gilets jaunes . Chaque débat faisait l'objet d'une thématique en particulier : la fiscalité et les dépenses publiques (débat du 2 février 2019), la transition écologique (débat du 9 février 2019), la démocratie et la citoyenneté (débat du 16 février 2019) et l'organisation de l'Etat et des services publics (débat du 23 février 2019). Ces débats se sont tenus dans l'hémicycle de l'hôtel du département et l'entrée était ouverte à tous. Ce versement est également accompagné d'un article du Paris Normandie et de son édition du 4 février 2019 sur les grands débats citoyens organisés par le Conseil départemental de l'Eure.

• Registres de la conservation des hypothèques de Bernay en provenance du centre de préarchivage de Saint-Florentin

• Registres de la conservation des hypothèques d'Evreux en provenance du centre de préarchivage de Saint-Florentin

• Registres de la conservation des hypothèques de Louviers en provenance du centre de préarchivage de Saint-Florentin

• Registres de la conservation des hypothèques de Pont-Audemer en provenance du centre de préarchivage de Saint-Florentin

• Fonctionnement du service : textes réglementaires, budget-matériel, contrôle de l'activité du service. Fonction judiciaire. Investigation-Identification : Interventions - constatation, gestion des indices, signalisations.

• Fonction judiciaire. Investigation-Identification : registres de gestion des indices, de signalisations et d'interventions.

• Documents d'urbanisme. Cartes communales (2001-2007), plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme : élaboration, mise à jour, modification et révision (1990-2010). (Classement par type de document d'urbanisme puis par commune).

• Politique Agricole commune - Aide à la surface : dossiers individuels de déclaration de surface. (2004-2011). Dossier individuels d'aides animales : prime à l'abattage ou à l'exportation des bovins, prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, prime spéciale aux bovins mâles. (2004-2009). (échantillons de dossiers individuels selon un tri géographique, les dates correspondent aux années de campagne , ces documents contiennent des données nominatives et financières).

• Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats territoriaux d'exploitation : dossiers de demande de subvention (classés par date d'effet du contrat, par nom ou raison sociale et par commune de siège d'exploitation. La date la plus récente correspond à la date de clôture du contrat. Ces documents contiennent des données nominatives et financières, certains sont des pièces justificatives individuelles qui peuvent être antérieures aux dates des contrats).

• Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats d'agriculture durable : dossiers de demande de subvention (classés par date d'effet du contrat, par nom ou raison sociale et par commune de siège d'exploitation. La date la plus récente correspond à la date de clôture du contrat. Ces documents contiennent des données nominatives et financières, certains sont des pièces justificatives individuelles qui peuvent être antérieures aux dates des contrats).

• Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats territoriaux d'exploitation : textes réglementaires encadrant le dispositif, documents de contrôle administratifs (1997-2011). Commission départementale d'orientation de l'agriculture (2000-2002).

• Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux : contrats d'agriculture durable (ensemble des documents liés au dispositif : textes réglementaires et les différents documents de travail , ces documents contiennent des données nominatives et financières).

• Droits à conduire. Dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire suite à excès de vitesse et conduite sous alcool et stupéfiants, dossiers commission médicale, dossiers d'injonctions de restitution, dossiers individuels de demande de récupération de points.

• Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) - formation plénière, section structure et économie (des exploitations , après 2018), agriculteurs en difficulté : dossiers de séances. Commission départementale des stages 6 mois : dossiers de séances. CDOA - Formation agriculteurs en difficulté , avant 1995, commission départementale des agriculteurs en difficulté : dossiers de séances. Comité départemental d'agrément des GAEC , après 2018, CDOA - formation spécialisée GAEC : dossiers de séances. Attribution des aides à l'installation : dossiers individuels.

• une petite partie des archives de M. Desperez, ancien coordonnateur REP d'Evreux , il avait confié ses archives à Mme Rabiet, qui lui a succédé , celle-ci avait laissé les cartons d'archives au collège Politzer en 2018 où elle avait eu un bureau , mais en septembre 2020 son bureau a été confié à quelqu'un d'autre et la majeure partie des archives a disparu !

• Dossier de carrière de l'ensemble du personnel : personnes nées entre 1848 et 1899 (pas de sélection), personnes nées entre 1900 et 1940 (sélection d'un dossier sur six). (classement par ordre alphabétique des noms de famille).

• Gestion des dossiers fiscaux 2004 des particuliers soumis à l'impôt sur le revenu : dossiers des renseignements permanents et patrimonial (dossiers les plus significatifs individuels nominatif des personnes décédées depuis plus de 10 ans)

• Marchés des abattoirs du Neubourg : dossiers de marchés approuvés, de proposition des entreprises, plans.

• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers d'épandage de sociétés extérieures au département de l'Eure.

• Prévention des risques technologiques. Installations classées pour la protection de l'environnement : enquêtes, études, gestion. Prévention des risques naturels et sanitaires.

• Fonction de police de renseignement. Dossiers collectifs liés aux entreprises industrielles : secteurs métaux, papier, livres, instruments de musique, alimentation, grandes surface, bâtiment, travaux publics, bois, transports, chimie, pharmaceutique, textiles, etc.., secteur national, usines fermées, affaires diverses.

• Fonction de police de renseignement. Conseil départemental (Conseil général) et régional : composition, généralités, sessions, réunions, commissions, élection du président. Conseil régional Haute-Normandie, conseil économique et social de Haute Normandie (dossiers collectifs). Voir détails sur bordereau original.

• Fonction de police de renseignement. Vie économique et sociale - Opinion publique. (Dossiers collectifs). Voir détails sur bordereau original.

• Fonction de police de renseignement. Courses et jeux : questions de principes, sociétés de courses, jeux autorisés... (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.

• Fonction de police de renseignement. Communautés étrangères : colonies étrangères, opérations de police, généralités, Algérie, etc... (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.

• Fonction de police de renseignement. Cultes et mouvements à caractère sectaire. (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.

• Fonction de police de renseignement. Associations diverses. (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.

• Fonction de police de renseignement. Agriculture. (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.

• Fonctionnement du service/ Activité du service : statistiques mensuelles du service et de la base technique.

• Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes.

• Registre des visas d'élimination accordés par le directeur des Archives départementales de l'Eure (2006-2021)

• Manifestations sportives soumises à autorisation, grands-rassemblements, commission départementale de la sécurité routière (CDSR), sous-commission des épreuves sportives (SCES).

• Directions de la banque de France sur le ressort du département de l'Eure. Travaux des directions d'Evreux, Bernay et Vernon.

• Fonction de police de renseignement. Syndicats (dossiers collectifs). Voir détails sur bordereau original.

• Fonction de police de renseignement. Presse et cinéma : quotidiens régionaux, hebdomadaires départementaux. (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.

• Fonction de police de renseignement. Administration et services publiques. (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.

• Fonction de police de renseignement. Éducation nationale. Enseignement, fédération de l'éducation nationale. (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.

• Administration : organisation générale, comptabilité. Hospitalisations, consultations. Formations : compte rendu de stage BTS)

• Mission MAIA. Activité du pilote de la mission : rapports d'étape et annexes, conventions avec l'ARS, diagnostics organisationnels, compte rendu de réunion, référentiels d'intervention, guide des aidants, projet de territoire, cartographie de l'offre sur le territoire.

• Mission MAIA : méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie. Dossiers de suivi des usagers gérés par les gestionnaires de cas (sélection de spécimens).

• Dossiers de revenu minimum (RMI) et de revenu de solidarité active (RSA).

• Lutte contre les exclusions. Mission insertion : dossiers de revenus minimum d'insertion (RMI). (Sélection de spécimens dont les droits ont été clôturés).

• Dossiers de subventions d'aide au développement durable des collectivités territoriales.

• Administration et comptabilité des collèges

• Administration et comptabilité des collèges (2009-2011) : budgets, décisions modificatives, comptes financiers

• Personnes placés sous main de Justice. Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert. Enquêtes

• Gestion des Centres d'informations et d'orientation (C.I.O.)

• Construction, travaux et entretien bâtiments de gendarmerie : Beaumesnil, Les Andelys, Brionne, Bernay, Conches-en-Ouche, Nonancourt, Gisors

• Gestion du lycée Jean Moulin aux Andelys : Rénovation des bâtiments (dossiers de marchés publics, plans)

• Gestion du lycée technique Modeste Leroy à Evreux : Travaux d'investissement et de fonctionnement, travaux de réfection, travaux d'agrandissement, plans, travaux d'économie d'énergies et de réaménagement des cuisines

• Collèges au cinéma

• Gestion du site d'Harcourt : travaux du bâtiment d'accueil - Gestion du site de Gisacum - Vieil Evreux : aménagement du jardin et de la base archéologiques

• Gestion de l'institut médico-pédagogique d'Ecouis : rénovations, modernisation des locaux.

• Plan et bilan de formation annuel 2008-2018

• Gestion du collège de Navarre : extension du collège (plans, avant projet sommaire, avant projet détaillé, marché)

• Gestion du bâtiment des Archives départementales de l'Eure : extension du bâtiment (1969-1994), dossiers de marchés, travaux de réaménagement

• Gestion du bâtiment du centre Janvier de la Motte : entretien courant et imprévus ( devis, travaux de fonctionnement et investissement, budgets, correspondance, lettre de commande), plans aménagements du centre

• Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices d'Evreux : Entretien courant et premiers aménagements , Restructuration des locaux

• Rénovations effectuées à l'hôtel du département : travaux de réfection des bureaux, aménagement d'une salle de conférence, entretien du hall et jardinières

• Cabinet des élus : courrier dit réservé ou signalé

• Gestion de la voirie départementale : suppression des passages à niveau

• Gestion des bâtiments des collèges : dossiers d'ouvrages exécutés et travaux d'entretien.

• Gestion comptable des collèges : Budgets par chapitres par collège (Subventions Maintenance,Subventions Mobilier et Matériel)

• Patrimoine mobilier et immobilier, Construction, travaux et entretien : Gestion et entretien de l'institut universitaire technologique d'Evreux (IUT)

• Plan de jalonnement touristique des sites de l'Eure

• Action territoriale : aménagement du territoire : dossiers de subvention : Aide départementale pour les bâtiments communaux, Fonds d'aménagement du territoire, Aménagement urbain et paysager

• Administration (2003-2016). Gestion (1969-2016). Examens (1999-2019). Santé - infirmerie (2009-2010).

• Conseils d'administration (2009-2017). Finances (2011-2013). Dossiers d'élèves (échantillon) (2001-2019).

• Travaux de fonctionnement et d'entretien des subdivisions de la DDE et des immeubles loués par le département

• Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire Pôle Aménagement du territoire Pôle développement économique

• Gestion des logements sociaux (H.L.M)

• Direction des transports Suivi des lignes de bus régulières et scolaires

• Fonctions générales - Décisions de l'autorité délibérante : secrétariat. Soutien aux projets à caractère culturel : aides du comité départemental d'action culturelle, aides structurantes aux associations. Aides aux écoles de musiques, organisation de manifestations, dispositifs pédagogiques. Archives départementales 27 et pôle animation culturelle : animations ou manifestations. Documents de communication.

• Gestion des carrières de l'Eure

• Administration. Gestion. Vie scolaire.

• Maison et jardins Claude Monet, Musée d'arts Américain / Fondation Terra, Etablissement public de coopération culturelle (EPCC), Musée des impressionismes de Giverny (MDIG), Maison et développement de Giverny.

• Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local - réserve parlementaire : dossiers de subvention (classement par bénéficiaire et par année d'attribution de la subvention).

• Journal des communications des documents aux Archives départementales de l'Eure

• Protection maternelle et infantile : dossiers d'agrément d'assistance maternelle (voir détails sur le bordereau original)

• Prévention des risques technologiques. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Gestion administrative et réglementaire des ICPE : dossiers soumis à autorisation et à déclaration.

• Aides aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles (PMPOA2) : dossiers de subventions.

• Fonction de police de renseignement. Vie politique : partis et mouvements de gauche, parti communiste et mouvements annexes, partis et mouvements de droite, partis et mouvements d'extrême-ultra droite, partis et mouvements d'extrême-ultra gauche.

• Fonction de police de renseignement. Vie politique : référendums, élections européennes, présidentielles, sénatoriales, législatives, régionales, cantonales, municipales.

• Fonction de police de renseignement. Registres des notes d'informations, registres d'enregistrement du courrier entrée-sortie .

• Aménagement des routes non concédées : déviation de Beuzeville - RD 675/RD 22/RD 27

• Dossiers des personnes accueillies dans une famille d'accueil (classement chronologique), dossiers des accueillants familiaux (classement par type de clôture du dossier puis par année).

• Activité du service départemental de la jeunesse et des sports (SDJS) et de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) : dossiers annuels (bilans, subventions, instructions, outil pédagogique, etc). (Voir le détail sur le bordereau original).

• Fonction judiciaire. Investigation-Identification. Signalisation : bobines contenant des négatifs de constatations (par affaires). Années 1980 aux années 2000.

• Hôpital d'Evreux. Unités de consultations de soins ambulatoires (UCSA) (en centre pénitentiaire), Centre de vaccination covid-19 (fermeture du centre).

• Dossiers de carrière du personnel de l'hôpital d'Evreux (aide ouvrier à la buanderie, agent des services hospitaliers, manoeuvre, assistant chirurgien, infirmière, rédacteur, etc.) : classement par année de naissance puis par ordre alphabétique (sélection d'un dossier sur six).

• Gestion du domaine privé. Expropriations, acquisitions : dossiers administratifs et judiciaires.

• Dossier de restauration de documents et registres anciens

• Registres d'inscription en provenance du centre de Saint-Florentin

• Registres de saisies en provenance du centre de Saint-Florentin

• Manifestations sportives soumises à déclaration et à autorisation (dossiers classés par type de manifestation , par date). Commission départementale de la sécurité routière - sous commission des épreuves sportives : convocations, ordre du jour, procès-verbaux et arrêtés préfectoraux.

• Commission de répartition de secours exceptionnels : dossiers individuels des demandes de secours (échantillonnage), procès-verbaux, arrêtés et dossiers commission des secours .

• Actes de justice. Minutes des décisions : minutes de référés (1987-1992), minutes d'adjudications (1987-1992), minutes des jugements de divorces par consentements mutuels (juges aux affaires familiales, JAF) (1987-1992), minutes en chambre du conseil (1987-1992).

• Documents d'urbanisme. Cartes communales (2001-2007), Plans d'occupation des sols (1976-2011). (Classement par commune)

• Civil. Minutes des décisions : minutes de jugements civils, minutes en matière de contributions et d'ordres, minutes d'ordonnances de non-conciliation. Registres d'audiences : rôles d'audiences et plumitifs.

• Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles de droit commun.

• Minutes des décisions, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal, minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution, procédures de déclarations de substitution des bénéficiaires d'un droit de préemption aux adjudicataires, succession (acceptations et renonciations).

• Minutes de jugement correctionnels, minutes des ordonnances pénales délictuelles, procédure criminelle de non lieu, enregistrement non informatisé des chaines pénales.

• Fonctionnement général. Gestion du courrier (2019). Communication des documents, gestion des demandes adressées au Archives départementales : dossiers des demandes des notaires, généalogistes, avocats, particuliers, etc... (2013-2019). Dérogations aux délais de communicabilité des archives publiques : demandes instruites (2016-2017).

• Professions médicales, paramédicales et sociales. Laboratoires de biologie médicale : gestion générale, déclaration d'activités et d'effectifs. Transports sanitaires : suivi d'entreprises, étude.

• Politiques de santé publique et médico-sociale et sociale : suivi et contrôle des établissements de santé, lutte contre les maladies et dépendances. Professions médicales, paramédicales et sociales gestion et suivis.

• Audit de la collectivité. Suivi d'actions particulières, accompagnement et contrôle des services : enquêtes administrative, gestion de la paie, rapports à la commission permanente.

• Bilans et rapports du service prévention de la DRH du Conseil départemental 27

• Elections politique. Bureaux de vote : arrêtés préfectoraux fixant le nombre et le siège des bureaux de vote abrogés.

• Réglementation. Déclaration d'option dans le cadre de l'accord franco-algérien. Réglementation funéraire : transport de corps hors métropole. Permis de chasser : retrait de permis.

• Réglementation funéraire. Habilitation des opérateurs du département : demandes et retrait (spécimens) d'habilitation par communes.

• Élections législatives (2022). Opérations de vote : procès-verbaux centralisateur par communes, listes d'émargement. Résultats, dispositions générales - organisation, campagne électorale.

• Élection Présidentielle (2022). Opérations de vote : procès-verbaux centralisateur par communes, listes d'émargement. Résultats, dispositions générales - organisation, campagne électorale.

• Contentieux pénal. Procédures correctionnelles pour délits de droits communs. (sélection d'un dossier sur 8).

• Prévention des risques technologiques. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Gestion administrative et réglementaire des ICPE : dossiers soumis à autorisation et à déclaration. Prévention des risques naturels (instabilité de falaises, inondations), gaz de France.

• Dossiers de carrière du personnel de l'hôpital d'Evreux. (Classement des personnes nées en 1942 par ordre alphabétique)

• Dossiers de carrière du personnel de l'hôpital d'Evreux. (Classement des personnes par année de naissance et par ordre alphabétique)

• Assistance publique. Service des enfants assistés : registres des enfants pris en charge.

• Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), enquêtes amiante.

• Établissements d'activités physiques et sportives

• Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert. (Classés par type de mesure).

• Élections professionnelles. Élections : prud'homales, des membres des chambres de métiers, de l'artisanat, de commerce, d'industrie et des délégués consulaires, de la chambre d'agriculture, des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des juges des tribunaux de commerce.

• Pupilles de l'Etat. Conseil de famille : procès-verbaux de séances. Suivi des enfants : registres de suivi de statut (adoption), examens chez le psychologue, gestion des deniers.

• Fichiers d'enregistrement de l'ensemble des courriers entrants et sortants du service des Archives départementales de l'Eure.

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