Commission départementale de l'action sociale. Décisions, dossiers individuels (spécimens) (1981-2010). Dossiers individuels (spécimens) avec recours à la commission centrale de l'aide sociale (CCAS) (2006-2014). Dossiers individuels (spécimen) et décisions de la CDAS relatifs au handicap et aux personnes âgées (2014-2018). (anc. entree_000012250).

• Date :

  1981-2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,62 ml

• Identifiant :

  2469W/1-15

• Origine : Direction départementale de la cohésion sociale / Pôle migrants et personnes vulnérables
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale de la cohésion sociale / Pôle migrants et personnes vulnérables

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000119 du 16/06/2020

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale de la cohésion sociale / Pôle migrants et personnes vulnérables
  • Titre
    • Commission départementale de l'action sociale. Décisions, dossiers individuels (spécimens) (1981-2010). Dossiers individuels (spécimens) avec recours à la commission centrale de l'aide sociale (CCAS) (2006-2014). Dossiers individuels (spécimen) et décisions de la CDAS relatifs au handicap et aux personnes âgées (2014-2018). (anc. entree_000012250).