Commission permanente du Conseil départemental de l'Eure : dossiers de séances des commissions, convocation type des élus, liste émargement, liste de présence, lettre et ordre du jour affichés , délibérations originales (anc. entree_000012036).

• Description :

  commission permanente : dossiers de séance , délibérations originales

• Date :

  2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,06 ml

• Identifiant :

  2372W/1-30

• Origine : Conseil général / Direction des affaires juridiques et de la commande publique / Service de l'assemblée et de la commission permanente
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil général / Direction des affaires juridiques et de la commande publique

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000331 du 19/06/2018

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil général / Direction des affaires juridiques et de la commande publique / Service de l'assemblée et de la commission permanente
  • Titre
    • Commission permanente du Conseil départemental de l'Eure : dossiers de séances des commissions, convocation type des élus, liste émargement, liste de présence, lettre et ordre du jour affichés , délibérations originales (anc. entree_000012036).