Fonctionnement courant. Secrétariat : rapports à la commission permanente pour le patrimoine non protégé et historique. Inventaire mobilier et immobilier : dossiers de subvention pour la restauration du patrimoine historique classé. (anc. entree_000012237).
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Date :
1998-2006
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Description physique :
Importance matérielle : 0,30 ml
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Identifiant :
2462W/1-16
- Origine : Conseil général / Direction de la culture, de la jeunesse et du sport / Conservation départementale du patrimoine
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Modalités d’entrée :
versement par Conseil général / Direction de la culture, de la jeunesse et du sport / Conservation départementale du patrimoine
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000132 du 27/01/2020