Gestion des dossiers fiscaux 2004 des particuliers soumis à l'impôt sur le revenu : dossiers des renseignements permanents et patrimonial (dossiers les plus significatifs individuels nominatif des personnes décédées depuis plus de 10 ans)

• Description :

  Voir le détail sur le bordereau initial. Délai de communicabilité de 50 ans ou plus selon la nature des pièces.

• Date :

  1936-2012

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,50 ml

• Identifiant :

  2607W/1-67

• Origine : Pôle gestion fiscale des particuliers / Service des impôts des particuliers de Verneuil d'Avre et d'Iton
• Modalités d’entrée :

  versement par Pôle gestion fiscale des particuliers / Service des impôts des particuliers de Verneuil d'Avre et d'Iton

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000842 du 22/03/2022

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Pôle gestion fiscale des particuliers / Service des impôts des particuliers de Verneuil d'Avre et d'Iton
  • Titre
    • Gestion des dossiers fiscaux 2004 des particuliers soumis à l'impôt sur le revenu : dossiers des renseignements permanents et patrimonial (dossiers les plus significatifs individuels nominatif des personnes décédées depuis plus de 10 ans)