Aide aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles. Dossiers des structures : dossiers individuels. (anc. entree_000012128).
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Description :
Dossiers individuels (Dexels, subventions, engagements juridique, plans d'épandage, paiements).
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Date :
1989-2009
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Description physique :
Importance matérielle : 2,40 ml
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Identifiant :
2411W/1-78
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000241 du 04/03/2019