Enquêtes publiques et autorisations sur les voies ferrées, routes, eau et carrières. CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) : dossiers de séance comprenant rapports, procès-verbaux de commissions. CDAC (Commission départementale d'aménagement commercial) : demandes d'autorisations, procès-verbaux, généralités. Assainissement : plaintes, demandes diverses, arrêtés de délimitation du périmètre. (anc. entree_000011883).
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Date :
1952-2014
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Description physique :
Importance matérielle : 12,80 ml
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Identifiant :
2304W/1-344
- Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000474 du 20/06/2017