Notices individuelles de membres du Conseil général et de conseils municipaux (anc. entree_000011825).

• Date :

  1953-1992

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,62 ml

• Identifiant :

  2265W/1-4

• Origine : Sous-préfecture de Bernay / Pôle cabinet et coordination administrative / Elections
• Modalités d’entrée :

  versement par Sous-préfecture de Bernay

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000530 du 19/01/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Sous-préfecture de Bernay / Pôle cabinet et coordination administrative / Elections
  • Titre
    • Notices individuelles de membres du Conseil général et de conseils municipaux (anc. entree_000011825).