Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes du secteur de Brionne, dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir (classés par numéro). (anc. entree_000011918).

• Date :

  2000-2003

• Description physique :

  Importance matérielle : 7,77 ml

• Identifiant :

  2317W/1-82

• Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000444 du 28/08/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
  • Titre
    • Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes du secteur de Brionne, dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir (classés par numéro). (anc. entree_000011918).