Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (échantillonnage lettre B et T). (anc. entree_000011892).

• Date :

  2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 2.34 ml

• Identifiant :

  2308W/1-17

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000467 du 03/07/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (échantillonnage lettre B et T). (anc. entree_000011892).