Elections régionales 2010 : organisation, candidatures, campagne électorale, résultats, contentieux. Elections législatives 2012 : idem + opérations de vote. Elections présidentielles 2012 : organisation, campagne électorale, résultats. (anc. entree_000012331).
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Date :
2010-2012
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Description physique :
Importance matérielle : 0,40 ml
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Identifiant :
2509W/1-16
- Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000039 du 13/01/2021