Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (2006-2018), anciennement la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (2000-2005). Commission par année : procès-verbaux, listes d'émargement, comptes-rendus. (anc. entree_000012251).

• Date :

  2000-2018

• Description physique :

  Importance matérielle : 10,15 ml

• Identifiant :

  2470W/1-549

• Origine : Conseil général / Maison départementale des personnes handicapées
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil général / Maison départementale des personnes handicapées

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000118 du 25/06/2020

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil général / Maison départementale des personnes handicapées
  • Titre
    • Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (2006-2018), anciennement la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (2000-2005). Commission par année : procès-verbaux, listes d'émargement, comptes-rendus. (anc. entree_000012251).