Interventions auprès du Préfet. Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la présidence de la république, au premier ministre, aux ministres, au préfet. (classement par communes puis par ordre alphabétique des noms de requérants) (1). Interventions des parlementaires.

• Date :

  2007-2012

• Description physique :

  Importance matérielle : 11,97 ml

• Identifiant :

  2559W/1-117

• Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000756 du 14/09/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
  • Titre
    • Interventions auprès du Préfet. Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la présidence de la république, au premier ministre, aux ministres, au préfet. (classement par communes puis par ordre alphabétique des noms de requérants) (1). Interventions des parlementaires.