Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels (échantillonnage de 20%). Tutelles / curatelles aux majeurs protégés : dossiers individuels (échantillonnage de 5%) Les dossiers peuvent comporter des documents médicaux. (anc. entree_000011680).

• Date :

  1984-2005

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,53 ml

• Identifiant :

  2184W/1-14

• Origine : Union départementale des associations familiales de l'Eure. / Service tutelle
• Modalités d’entrée :

  versement par Union départementale des associations familiales de l'Eure. / Service tutelle

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000664 du 07/03/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Union départementale des associations familiales de l'Eure. / Service tutelle
  • Titre
    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels (échantillonnage de 20%). Tutelles / curatelles aux majeurs protégés : dossiers individuels (échantillonnage de 5%) Les dossiers peuvent comporter des documents médicaux. (anc. entree_000011680).