Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Ventes judiciaires : procès-verbaux, dossiers d'adjudication et ventes. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet : débits de boisson, officiers ministériels, inspections des notaires, plaintes contre les avocats, affaires spéciales, stupéfiants, violences, lutte contre la délinquance. (anc. entree_000011687).

• Date :

  1985-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,27 ml

• Identifiant :

  2187W/1-12

• Origine : Tribunal de grande instance de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000660 du 14/03/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance de Bernay
  • Titre
    • Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Ventes judiciaires : procès-verbaux, dossiers d'adjudication et ventes. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet : débits de boisson, officiers ministériels, inspections des notaires, plaintes contre les avocats, affaires spéciales, stupéfiants, violences, lutte contre la délinquance. (anc. entree_000011687).