Établissements publics de coopération intercommunale dissous. Syndicats (1932-2014), communautés de communes (1995-2013), associations syndicales (1954-2014). (anc. entree_000011896).

• Description :

  Ces dossiers contiennent des pièces relatives à la constitution, vie et dissolution de la structure.

• Date :

  1932-2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 5,61 ml

• Identifiant :

  2312W/1-94

• Origine : Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000463 du 10/07/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
  • Titre
    • Établissements publics de coopération intercommunale dissous. Syndicats (1932-2014), communautés de communes (1995-2013), associations syndicales (1954-2014). (anc. entree_000011896).