Circonscription fiscale de Verneuil : bordereaux des actes déposés des notaires. (anc. entree_000011934).
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Date :
1964-2001
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Description physique :
Importance matérielle : 1,82 ml
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Identifiant :
2328W/1-47
- Origine : Centre des impôts de Verneuil-sur-Avre / Service de l'enregistrement
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Modalités d’entrée :
versement par Centre des impôts de Verneuil-sur-Avre / Service de l'enregistrement
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000429 du 14/11/2017