Commission départementale d'urbanisme commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000152).
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Date :
1973-2010
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Description physique :
Importance matérielle : 2,55 ml
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Identifiant :
2148W/1-170
- Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000723 du 7/09/2015