Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Bernay. (classement par numéros) (anc. entree_000012137).

• Date :

  2004-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,93 ml

• Identifiant :

  2417W/1-28

• Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000232 du 12/03/2019

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
  • Titre
    • Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Bernay. (classement par numéros) (anc. entree_000012137).