Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles) (anc. entree_000011770).

• Date :

  1933-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 1.45 ml

• Identifiant :

  2250W/1-164

• Origine : Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000579 du 03/10/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier de Bernay
  • Titre
    • Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles) (anc. entree_000011770).