Droits à conduire : dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire (vitesse, alcool, stupéfiants) (2012), dossiers d'injonction de restitution (2012), dossiers individuels de demande de récupération de points (2015). (anc. entree_000012214).
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Date :
2012-2015
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Description physique :
Importance matérielle : 0,30 ml
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Identifiant :
2450W/1-3
- Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Section des droits à conduire
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000155 du 06/11/2019