Civil. Décisions du président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel, ordonnances de référés, sur requête. Actes de justice : minutes des décisions, registre d'audience. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011695).

• Date :

  1985-1998

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,54 ml

• Identifiant :

  2193W/1-16

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000653 du 18/03/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Civil. Décisions du président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel, ordonnances de référés, sur requête. Actes de justice : minutes des décisions, registre d'audience. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011695).