Aides aux rapatriés. - Amélioration de l'habitat, aide au locataire : dossiers de subventions (1995-2006). Bourses scolaires : dossiers individuels (1993-2005). Emploi-travail-formation. - Aide à la création d'entreprise : dossiers de subvention. Autres aides et subventions (rapatriés, descendants de harkis etc.) (1996-2006). (anc. entree_000011969).
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Date :
1993-2006
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Description physique :
Importance matérielle : 2,52 ml
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Identifiant :
2351W/1-21
- Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000394 du 05/03/2018