Travaux divers d'intérêt local - réserve parlementaire. Dossiers des subventions : arrêtés ministériel d'attribution, notification du bénéficiaire, pièces nécessaires au paiement. (classement par bénéficiaire et par année d'attribution). (anc. entree_000012198).

• Date :

  2008-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 3,76 ml

• Identifiant :

  2444W/1-36

• Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000171 du 10/09/2019

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
  • Titre
    • Travaux divers d'intérêt local - réserve parlementaire. Dossiers des subventions : arrêtés ministériel d'attribution, notification du bénéficiaire, pièces nécessaires au paiement. (classement par bénéficiaire et par année d'attribution). (anc. entree_000012198).